Arrêts de la Cour de Cassation pour près de 300 salariés ALTRAN et les conséquences pour des centaines de salariés en procédure contre ALTRAN partout en France :
Le parcours aura été long, mais il aura été victorieux : près de 300 salariés ont désormais définitivement gagné sur leurs demandes d’heures supplémentaires, de travail dissimulé, de clauses contractuelles abusives, de licenciements abusifs…
Ces procédures avaient été initiées en 2015. ALTRAN, rachetée depuis par CAPGEMINI, aura tout tenté pour retarder cette décision inéluctable avec, reconnaissons-le, un savoir-faire certain : Conseil de Prud’hommes de Toulouse, Départage sur Prud’hommes, Cour d’appel de Toulouse, Cassation rendant une Cassation partielle, Cour d’appel de renvoi à Bordeaux, 2ème Cassation rendant définitivement justice aux salariés.
Les recours ont été initiés par ALTRAN, mais ils auront tous été infructueux…
Aujourd’hui, ALTRAN-CAPGEMINI n’exerçant pas de recours auprès de la Justice Européenne, l’arrêt de la Cour de Cassation marque la fin de la procédure pour ces 300 salariés ALTRAN Sud-Ouest ayant saisi en 2015 et qui ont tous définitivement gagné, totalisant à eux seuls, plus de 10 millions d’Euros que devait ALTRAN à ces quelques 300 salariés.
Un exemple des différents pourvois pour ces salariés ALTRAN Sud-Ouest :
https://www.courdecassation.fr/decision/6437a3009477fe04f5cc6a26
Cette première série de 300 salariés représente 30 pourcents de l’ensemble des procédures initiées contre ALTRAN pour faire reconnaitre les heures supplémentaires. Les procédures restantes (près de 700 salariés) ont soit déjà abouti, soit devraient arriver sous peu, et la CGT ALTRAN est d’autant plus confiante sur l’issue de ces dossiers.
Suite à cette décision d’avril 2023 portant sur des salariés toulousains, d’autres arrêts d’appel et de Cassation sont intervenus, condamnant ou déboutant ALTRAN :
Exemple d’arrêt d’appel rendu par la CA de Colmar en date du 6 Juin 2023 :
https://justice.pappers.fr/decision/204c1c0f492714897a91c54912c0422d?q=ALTRAN%20Technologies
Exemple d’arrêt d’appel rendu par la CA de Rennes le 12 octobre dernier :
https://justice.pappers.fr/decision/5cae287f260577c789a5b1958a41125e?q=ALTRAN%20Technologies
Exemple de Cassation sur CA de Versailles rendue le 25 octobre dernier :
https://justice.pappers.fr/decision/7be34220f9cb9b0c1dc83f9d2b0473f0?q=ALTRAN%20Technologies
La CGT Altran accompagnera les salariés afin de trouver une issue rapide pour l’ensemble des
dossiers encore en cours.
ALTRAN aura essayé pendant près de 10 ans d’échapper à ces décisions heures sup. Cette procédure hors norme aura été longue, et la CGT Altran tient à remercier tous les salariés qui lui ont fait confiance.