Dizaines de Ruptures de période d’essai chez ALTRAN Technologies :
Suite à l’annonce du passage en stade 3 le vendredi 14 mars 2020, dès le lundi 16 mars au matin, des dizaines de salariés avaient témoigné s’être vu rompre leurs périodes d’essai par téléphone, au prétexte de la situation sanitaire, et de directives prises en national par le groupe ALTRAN. Certains salariés n’avaient même pas commencé leur premier jour de contrat, ou voyaient leur contrat rompu sans même que leur supérieur hiérarchique en soit informé. Alertée, l’Inspection du Travail avait écrit à l’entreprise pour rappeler que des ruptures sur de tels motifs étaient illégales, détaillant :
“Ainsi la rupture de la période d’essai par l’employeur est déclarée abusive quand la décision n’est pas motivée par des raisons professionnelles ou un motif inhérent à la personne du salarié (C. Cass. 20 novembre 2007 n°06-41.212). Une rupture motivée par un motif étranger à la personne du salarié est abusive et lui ouvre droit à des dommages et intérêts en réparation de son préjudice (C. Cass. 7 février 2012 n°10-27.525).“
Les différents services de l’entreprise (DRH, Dispositif lanceur d’alerte, Directeurs, PDG) avaient été saisis, sans qu’aucune action ne soit venue remédier à ces abus, les services régionaux ALTRAN continuant de nier que de telles directives aient été données, et d’affirmer que toutes les ruptures étaient bien justifiées. Vu le nombre de cas et leur concomitance, cette version n’était pas crédible et la direction d’Altran semblait avoir choisi de limiter les risques d’une reprise d’activité qui pouvait être lente, quitte à placer des salariés en situation de détresse…. Certains se sont ainsi trouvé sans droits ouverts au chômage puisqu’ils avaient démissionné de leur précédant emploi, dans une période où il était très difficile de retrouver rapidement un travail.
Les élus CGT ont cherché à contacter les anciens salariés sortis à cette époque et demandé la réintégration des salariés potentiellement impactés.
Face à l’inaction de la Direction d’Altran, les salariés et la Cgt ALTRAN n’ont eu d’autres choix que de saisir le Conseil des Prud’Hommes. La première audience de cette affaire se tiendra le 9 octobre à 14h au Conseil des Prud’Hommes de Toulouse, dans le but de faire reconnaître le caractère illégal et immoral de ces ruptures. Certains salariés seront présents. La Cgt ALTRAN rappelle qu’ALTRAN a déjà été condamné par le passé pour de telles ruptures abusives, visant à contrer des baisses de charges.