Qui sommes-nous ?

La Fédération CGT des Sociétés d’Etudes est née en décembre 1980. Pour toute la CGT, la création de cette nouvelle Fédération répondait à un réel besoin qui tenait compte du développement de nouveaux secteurs d’activités, à plus d’un titre stratégique dans le tissus économique.

Ainsi, le champ d’activité de la Fédération est constitué par les salariés appartenant aux conventions collectives suivantes :

  • du personnel des greffes des tribunaux de commerces (IDCC : 0240),
  • des cabinets d’experts-comptables et commissaires aux comptes (IDCC : 0787),
  •  des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales (IDCC : 0915),
  • des avocats et de leur personnel (IDCC : 1000),
  • entre les avoués près des cours d’appels et leur personnel (profession disparue),
  • des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC : 1486),
  • des cabinets d’avocats (avocats salariés) (IDCC : 1850),
  • des huissiers de justice (IDCC : 1921),
  • des cabinets ou entreprises d’expertise en automobile (IDCC : 1951),
  • des organismes de développement économique (IDCC : 2070),
  • du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC : 2098),
  • du notariat (IDCC : 2205),
  • des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC : 2230),
  • entre les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié (IDCC : 2329),
  • du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (IDCC : 2706),
  • des enchères publiques et commissaires priseurs (IDCC : 2785),
  • des associations de gestion et de comptabilité (IDCC : 3160),
  • des salariés en portage salarial (IDCC : 3219)

Statut de la Fédération des Sociétés d'Etudes

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