Nos outils

Cette rubrique regroupe un certain nombre de documents ou d’outils internes à la CGT et utilisables majoritairement par les syndiqué.e.s., mais aussi par les salarié.e.s.

Le lien syndical n°476 – Eté 2017

Sommaire

  • Editorial : Le Temps de la Mobilisation
  • Analyse : Évasion fiscale : Pratiques scandaleuses des banques européennes dans les paradis fiscaux
  • Actualité : LOI EL KHOMRI : Le Conseil Constitutionnel doit censurer le référendum d’entreprise et les accords de préservation de l’emploi !
  • Actualité : CONSEIL NATIONAL 20-21 novembre 2017
  • Branches
  • Dossier : La loi travail XXL
  • Culture : « Ce que la vie m’a appris » Georges Séguy
  • Juridique : L’astreinte, nouvelle voie contentieuse pour certains salariées tenus de rester joignables sur leur portable ?

Le Lien Syndical n°475 – juin 2017

Sommaire

  • Editorial : Penser et agir plus large
  • Analyse : Evasion fiscale : Pratiques scandaleuses des banques européennes dans les paradis fiscaux
  • Actualité : Soutien aux prisonniers palestiniens en grève de la faim illimités
  • Actualité : Campagne contre l’extrême droite
  • Branches
  • Dossier : La retraite complémentaire en 2019 : Vos droits
  • Culture : Histoire du mouvement ouvrier français “Y’a personne pour leur dire”
  • Culture : Keucheyan : Hémisphère gauche [Razmig Keucheyan]
  • Juridique : Transparence financière : Attention danger !

Form’Action mai 2017 : La négociation collective après la loi El Khomri

La réforme du droit de la négociation collective issue de la loi travail s’inscrit dans le prolongement de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et de la loi Rebsamen du 17 août 2015. Cette réforme ne vise pas seulement à réordonner l’articulation entre les normes étatiques et les normes conventionnelle, elle revoit les normes conventionnelles entre elles en ouvrant davantage de champs à l’accord d’entreprise au détriment de la branche, et modifie les rapports entre le contrat de travail et l’accord collectif.

Le Lien Syndical n°474 – mai 2017

Sommaire

  • Editorial : Quoi de neuf docteur ?
  • Analyse : La politique économique de François Hollande a échoué… mais pas pour les patrons !
  • Actualité : Elections présidentielles : La “plateforme revendicative” du patronat
  • Actualité : Portage salarial
  • Branches
  • Dossier : Réduction du temps de travail : Travailler moins, travailler mieux, travailler toutes et tous.
  • Culture : L’anthropocène contre l’histoire [Andreas Malm]
  • Culture : Toutes à y gagner. 20 ans de féminisme [Collectif]
  • Juridique : CHSCT: Prise en charge des frais engagés

Form’Action avril 2017 : La Base de Données Economiques et Sociales

Depuis le 14 juin 2014, les entreprises de plus de 300 salarié-es sont soumises à deux nouvelles obligations :

  • La mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales et
  • La consultation annuelle du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques définies par le Conseil d’Administration ou de surveillance de l’entreprise.

Il nous est paru important de faire un point une nouvelle fois sur ces questions.

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