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Depuis le 14 juin 2014, les entreprises de plus de 300 salarié-es sont soumises à deux nouvelles obligations :

• La mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales et
• La consultation annuelle du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques définies par le Conseil d’Administration ou de surveillance de l’entreprise.

Il nous est paru important de faire un point une nouvelle fois sur ces questions.

C’est l’ANI de 2013 qui fait entrer la Qualité de Vie au Travail (QVT) dans le champ de la négociation. Pourtant, cette notion date des années 50-60. L’objectif de cet ANI n’est ni plus ni moins de frayer un nouveau compromis socio productif pour répondre à un « post taylorisme ». Il s’agit, d’une certaine façon et par un biais, de réinvestir la question du travail, en faisant converger la promotion de la santé et l’engagement des salariés, en conjuguant performance et efficacité de ceux-ci. C’est pourquoi il nous est paru important de traiter de ce nouveau paradigme.

La protection sociale des salarié-e-s est depuis quelque temps bouleversée par de nombreuses réformes : panier de soins, contrat responsable, portabilité, exonération URSSAF. L’accès aux soins est au coeur des débats, l’état multiplie les mesures dans le domaine de la santé. C’est dans ce contexte, que la protection sociale fait l’objet de nombreuses questions. Face à ces nouveaux dispositifs qui impactent les montants de reste à charge pour les assuré-e-s, la fédération a souhaité informer les élu-e-s et mandaté-e-s des enjeux de ces nouvelles dispositions afin qu’ils appréhendent au mieux la partie juridique et l’environnement général des futures négociations sur ce thème.