Form’action

La généralisation de la complémentaire santé devait jouer un rôle majeur pour garantir le droit à la santé pour tous. « Le donnant donnant » que l’accord de flexi-sécurité, dit Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu en 2013 devait donner aux salariés, était un leurre. L’accès à une complémentaire obligatoire pour tous contre la perte d’acquis sociaux à plutôt pris la forme d’un formidable émiettement, avec des systèmes évoluant d’une entreprise à une autre. Le système n’est pas devenu plus généreux, il est devenu de plus en plus inégalitaire. Face à cette politique de libéralisation qui détruit les principes fondateurs du système de protection sociale français basé sur la solidarité, nous souhaitons alerter et informer les élu-e-s et mandaté-e-s des enjeux de ces nouvelles dispositions.

Si le syndicalisme s’attache à la défense des droits des salariés, il ne faut pas perdre de vue que les effets de l’ultra-libéralisme que nous subissons au quotidien dans les entreprises prennent aussi leur source ailleurs au sein des institutions bancaires et financières. Eric Toussaint nous donne ici une analyse des mécanismes de base du système financier. Il nous montre comment ces derniers génèrent en permanence de l’endettement et des crises qui ont un impact direct sur le travail et quelles mesures sont possibles pour changer ce système destructeur.

La négociation collective est une des prérogatives des syndicats et plus particulièrement du délégué syndical.

Pour certaines et certains, elle en est de même devenu à tort l’objectif. C’est pourquoi, il nous ait apparu important d’y revenir afin à la fois de donner quelques repères mais surtout de placer la négociation collective dans notre démarche.

Stress, harcèlement, discrimination… sont autant de manifestation de la souffrance que connaissent les salarié-e-s due à l’organisation et aux conditions de travail. Mais cette souffrance n’a non seulement aucune visibilité sociale, mais surtout elle est assimilée à un risque… Il nous ait apparu important de cerner l’ensemble des enjeux.

Il s’agit ici de s’interroger sur l’ensemble des modifications qui vont concerner la fonction des élus et des représentants du personnel. Pour cela, nous reprendrons et analyserons des mesures qui, sous des apparences anodines, constituent un profond bouleversement vers plus de complexité au niveau des pratiques syndicales. Il est donc important, au regard de ces réformes, de prendre conscience des enjeux et de réorganiser le fonctionnement interne des bases syndicales pour pouvoir mieux s’adapter à l’institutionnalisation prévue par la Loi tout en conservant la démocratie interne et le militantisme syndical des sections et syndicats.

Comprendre globalement la crise et ses enjeux, c’est le but de cette journée d’études qui fait un tour d’horizon des causes de cette crise structurelle. C’est à travers le décryptage des modalités de gestion, basée sur un nouveau mode d’accumulation et de profit basé sur la régression sociale et l’augmentation des inégalités que nous abordons cette journée.

Avec l’entrée en vigueur le 1^er janvier 2015 de la loi du 5 mars 2014, les règles de la formation professionnelle continue des salariés ont changé. Elle touche aux droits des salarié-e-s puisqu’elle met, notamment en place le compte personnel de formation (CPF). Mais elle modifie aussi le système de financement de la formation professionnelle en organisant le désengagement financier des entreprises. Il n’y a rien dans la loi « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale » qui impose aux employeurs l’obligation de former leurs salarié-e-s. Dans ce contexte, les élus devront déterminer et vérifier que l’entreprise respecte bien ses obligations légales en matière de formation.

Dans un contexte de régression sociale, négocier l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est une priorité. Déclarations, lois, décrets, directives, traités sont adoptés sans que les choses évoluent réellement. Cette journée d’études doit nous permettre de construire des revendications concrètes qui permettent une avancée sociale des droits pour toutes et tous.

Le partage du temps de travail est un point fondamental de la lutte sociale pour l’émancipation du salariat. Il passe notamment par le respect d’un certain nombre d’heures de repos, notamment la nuit et le dimanche. A travers l’astreinte, le travail de nuit et le travail dominical, le droit du travail peut déroger à cette règle par nécessité économique bien que ces dérogations présentent un certain nombre de risques notamment pour la santé des salarié-e-s. Qui plus est, ce régime dérogatoire a de plus en plus tendance à être élargi, notamment avec la Loi Macron d’août 2015. Nous examinerons donc d’abord le cadre juridique de ces dérogations avant de nous interroger sur les motivations idéologiques de leur extension.