Form’Action mars 2018 : Le Protocole d’Accord Péélectoral (PAP)
La négociation du protocole d’accord préélectoral est un élément majeur dans le processus électoral. Quelques
Form’action
Form’Action février 2018 : Le Comité Social et Economique
Le Comité Social et Economique a été créé l’ordonnance n°2017–1386 du 22 septembre 2017. Malgré
Form’Action janvier 2018 : La situation politique, économique et sociale dans l’Union Européenne et les alternatives
La multiplication des attaques que nous connaissons en France est généralisée dans l’ensemble de l’Union
Form’Action septembre 2017 : L’épargne salariale
L’épargne salariale compte la participation aux bénéfices, à savoir l’intéressement et la participation, l’épargne entreprise
Form’Action mai 2017 : La négociation collective après la loi El Khomri
La réforme du droit de la négociation collective issue de la loi travail s’inscrit dans le prolongement de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et de la loi Rebsamen du 17 août 2015. Cette réforme ne vise pas seulement à réordonner l’articulation entre les normes étatiques et les normes conventionnelle, elle revoit les normes conventionnelles entre elles en ouvrant davantage de champs à l’accord d’entreprise au détriment de la branche, et modifie les rapports entre le contrat de travail et l’accord collectif.
Form’Action avril 2017 : La Base de Données Economiques et Sociales
Depuis le 14 juin 2014, les entreprises de plus de 300 salarié-es sont soumises à deux nouvelles obligations :
- La mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales et
- La consultation annuelle du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques définies par le Conseil d’Administration ou de surveillance de l’entreprise.
Il nous est paru important de faire un point une nouvelle fois sur ces questions.
Form’Action mars 2017 : La Qualité de Vie au Travail
C’est l’ANI de 2013 qui fait entrer la Qualité de Vie au Travail (QVT) dans le champ de la négociation. Pourtant, cette notion date des années 50-60. L’objectif de cet ANI n’est ni plus ni moins de frayer un nouveau compromis socio productif pour répondre à un « post taylorisme ». Il s’agit, d’une certaine façon et par un biais, de réinvestir la question du travail, en faisant converger la promotion de la santé et l’engagement des salariés, en conjuguant performance et efficacité de ceux-ci. C’est pourquoi il nous est paru important de traiter de ce nouveau paradigme.
Form’Action février 2017 : Contrats responsables et impacts sur le reste à charge
La protection sociale des salarié-e-s est depuis quelque temps bouleversée par de nombreuses réformes : panier de soins, contrat responsable, portabilité, exonération URSSAF. L’accès aux soins est au coeur des débats, l’état multiplie les mesures dans le domaine de la santé. C’est dans ce contexte, que la protection sociale fait l’objet de nombreuses questions. Face à ces nouveaux dispositifs qui impactent les montants de reste à charge pour les assuré-e-s, la fédération a souhaité informer les élu-e-s et mandaté-e-s des enjeux de ces nouvelles dispositions afin qu’ils appréhendent au mieux la partie juridique et l’environnement général des futures négociations sur ce thème.
Form’Action septembre 2016 : Comprendre et analyser le bilan social dans un contexte de forte évolution législative
Nous sommes passés au niveau législatif du bilan social à la Banque de Données Economiques
Form’Action juin 2016 : Comprendre les comptes de l’entreprise
C’est une question importante. Comprendre les comptes de l’entreprise nous permet de mieux décrypter le discours patronal pour avancer nos revendications et dénoncer les politiques antisociales que le patronat met en oeuvre sous couvert d’intérêts partagés entre lui et les salarié-e-s. Nous avions déjà fait une journée en janvier 2011. Mais devant les enjeux relatifs à cette problématique, il nous est paru important d’y revenir.