Négociez l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : une obligation de résultat
Analyse réalisée par Michel MINE, sous l’égide du collectif confédéral “Femme-mixité“, des dispositions en la
Analyse réalisée par Michel MINE, sous l’égide du collectif confédéral “Femme-mixité“, des dispositions en la
Accord collectif sur le prévention des risques psycho-sociaux sein de ACTICALL (Secteur des Centres d’appel prestataires), régie par la Convention collective nationale des Prestataires de services.
Entreprise/Groupe | BUREAU VERITAS CONSUMER PRODUCTS SERVICES |
Intitulé de l’accord | Projet d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
Date de signature | |
Organisations signataires | CGT |
Thème | Egalité professionnelle |
Secteur | Organismes de Contrôles et de Préventions |
CCN | |
Source | Identifiez-vous pour consulter l’accord |
PV de désaccord relative à la prime de partage des profits
Accord passé entre Bureau Veritas Consumer Products Services et CGT 27 octobre 2011
Entreprise/Groupe | BUREAU VERITAS CONSUMER PRODUCTS SERVICES |
Intitulé de l’accord | Accord collectif d’entreprise en faveur de l’emploi des seniors |
Date de signature | 08/01/2010 |
Organisations signataires | CGT |
Thème | Senior |
Secteur | Organismes de Contrôles et de Préventions |
CCN | |
Source | Identifiez-vous pour consulter l’accord |
Entreprise/Groupe | BCA Expertise |
Intitulé de l’accord | Accord collectif sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail |
Date de signature | 24/11/2011 |
Organisations signataires | CGT / CFDT / CFE-CGC |
Thème | Durée du travail / Rémunérations |
Secteur | Experts Auto |
CCN | Expertises en automobiles |
Source | Identifiez vous pour consulter l’accord |
Entreprise/Groupe | LOGICA UES |
Intitulé de l’accord | Accord sur la mise en place du télétravail à domicile au sein du groupe de LOGICA France |
Date de signature | 14/09/2010 |
Organisations signataires | CGT / CFDT / CFTC / CFE-CGC |
Thème | Télétravail |
Secteur | Informatique |
CCN | Bureaux d’études techniques |
Source | Identifiez-vous pour consulter l’accord |
Entreprise/Groupe | ALTEN SA |
Intitulé de l’accord | Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire |
Date de signature | 13/01/2011 |
Organisations signataires | CFDT / CFTC |
Thème | Rémunérations / Conditions de travail / Durée du travail / Egalité professionnelle / GPEC / Epargne salariale / Protection sociale / Formation professionnelle / Travailleurs handicapés |
Secteur | Informatique |
CCN | Bureaux d’études techniques |
Source | Identifiez vous pour consulter l’accord |
Entreprise/Groupe | Groupe ATOS ORIGIN |
Intitulé de l’accord | Accord sur les moyens attribués aux représentants du personnel élus et désignés au sein du groupe ATOS ORIGIN en France |
Date de signature | 04/07/2011 |
Organisations signataires | CGT / CFDT / CFE-CGC / UNSA |
Thème | Droit syndical |
Secteur | Informatique |
CCN | Bureaux d’études techniques |
Accord collectif relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de EFFIA SYNERGIES (Secteur des Centres d’appel prestataires), régie par la Convention collective nationale des Prestataires de services.