Bibliothèque syndicale

Accords d’entreprises

ACTICALL : Annualisation du temps de travail

Entreprise/Groupe ACTICALL
Intitulé de l’accord Accord collectif d’aménagement du temps de travail sur l’année
Date de signature 04/09/2013
Organisations signataires CFTC / FO / CFE-CGC
Thème Temps de travail
Secteur Centres d’appels prestataires
CCN Prestataires de services
Source Identifiez vous pour consulter l’accord
04/09/2013
Accords d’entreprises

ATOS : Avenant n°2 Protocole d’accord constitution commission de contrôle santé au travail région parisienne

Entreprise/Groupe ATOS
Intitulé de l’accord Avenant n°2 au protocole d’accord relative à la constitution de la commission de contrôle de santé au travail de la région parisienne du 16 avril 2010
Date de signature 05/07/2012
Organisations signataires CGT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / UNSA
Thème Droit syndical
Secteur Informatique
CCN Bureaux d’études techniques
Source Identifiez vous pour consulter l’accord
18/09/2012
Accords d’entreprises

ATOS : Accord Transformation en société Européenne

Entreprise/Groupe Groupe ATOS ORIGIN
Intitulé de l’accord Accord pour la désignation des membres du groupe spécial de négociation dans le cadre de la transformation de la Société ATOS S.A en société européenne
Date de signature 06/06/2012
Organisations signataires CGT / CFDT / CFE-CGC
Thème Droit syndical
Secteur Informatique
CCN Bureaux d’études techniques
Source Identifiez vous pour consulter l’accord
18/09/2012
Accords d’entreprises

BERGER-LEVRAULT : Accord Egalité Femme / Homme

Entreprise/Groupe BERGER-LEVRAULT
Intitulé de l’accord Accord triennal relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Date de signature 16/12/2011
Organisations signataires CGT / FO / CFE-CGC
Thème Egalité professionnelle
Secteur Informatique
CCN Bureaux d’études techniques
Source Identifiez vous pour consulter l’accord
18/01/2012