15-16769 – Cass. Soc. – CAPGEMINI c/ CGT CAPGEMINI
Le CHSCT d’EURIWARE (société depuis racheté par CAPGEMINI) s’était saisi afin de procéder à une
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La société LC France a voulu contester la décision du CHSCT de procéder à une
La société ACCENTURE avait décidé unilatéralement d’une nouvelle politique en matière de prise en compte
La CGT, lors du 50ème congrès, a décidé de construire une démarche revendicative ancrée dans