15-16769 – Cass. Soc. – CAPGEMINI c/ CGT CAPGEMINI
Le CHSCT d’EURIWARE (société depuis racheté par CAPGEMINI) s’était saisi afin de procéder à une
Jurisprudences fédérales
Base de données des jurisprudences gagnées par notre fédération ou ses syndicats.
Attention !!! Cette rubrique est réservée aux syndiqué.e.s
15-04555 – CA Poitiers – LC France c/ CHSCT LC France
La société LC France a voulu contester la décision du CHSCT de procéder à une
15-07947 – TGI Paris – ACCENTURE c/ CGT
La société ACCENTURE avait décidé unilatéralement d’une nouvelle politique en matière de prise en compte
14-18908, 14-18909, 14-18910 – Cass. Soc. – AC NIELSEN
La société AC NIELSEN emploie régulièrement des emplois précaires pour effectuer ses travaux de sondage,
381307, 381338, 381344 – Conseil d’Etat – Ministère du Travail c/ UL CGT Alès et autres
En juillet 2013, le centre d’appels CALL EXPERT LANGUEDOC-ROUSSILLON était mis en liquidation judiciaire avec
14-27.152 – Cass. Soc. – CEGI-SANTE c/ Fed. Sociétés d’Etudes
La société CEGI-SANTE avait décidé de contester la nomination de notre délégué syndicale sous le
15/05.443 – TGI Nanterre – Fed. Sociétés d’Etudes c/ ALTEN SA
La société ALTEN SA avait décidé d’imposer à l’ensemble de ses salarié-e-s, la mise en
12/13834 – CPH Paris – M. D c/ CEGI
Notre camarade Laurent D., délégué syndical CGT dans la société CEGI, a subi une véritable
15/00.262 – TGI Poitiers – LC c/ CHSCT LC
Le CHSCT de LC-France avait mandaté le cabinet d’expertise ALTERNATIVES ECONOMIQUES pour réaliser un audit
15-00139 – CPH Metz – CERCLE c/ CGT et autres
L’entreprise de relation client à distance CERCLE (Centre de Relation Clientèle Européen) avait tenté avec