Accords d’entreprises

Base de données des accords signés dans les différentes entreprises dépendant de notre champs fédéral, et certains hors champs fédéral mais qui peuvent nous intéresser.

Attention !!! Cette rubrique est réservée aux syndiqué.e.s.

CALL EXPERT : Accord de participation

Entreprise/Groupe CALL EXPERT
Intitulé de l’accord Accord de participation pour les entreprises assujetties à la participation (Mode de placement de la participation : Plan d’Epargne Entreprise)
Date de signature 30/06/2008
Organisations signataires CGT / CFDT / FO
Thème Epargne salariale
Secteur Centres d’appels prestataires
CCN Prestataires de services
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CALL EXPERT : Accord d’intéressement

Entreprise/Groupe CALL EXPERT
Intitulé de l’accord Accord d’intéressement
Date de signature 30/06/2008
Organisations signataires CGT / CFDT / FO
Thème Rémunérations
Secteur Centres d’appels prestataires
CCN Prestataires de services
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NRS : Moyen et fonctionnement des IRP

Entreprise/Groupe NRS UES
Intitulé de l’accord Accord relatif aux moyens alloués aux représentants du personnel et aux organisations syndicales et aux fonctionnement des IRP au sein de l’UES NRS
Date de signature 11/10/2013
Organisations signataires CFE-CGC
Thème Droit syndical
Secteur Informatique
CCN Bureaux d’études techniques
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OBIANE : Astreintes

Entreprise/Groupe OBIANE (UES NRS)
Intitulé de l’accord Accord relatif au régime des astreintes
Date de signature 14/10/2013
Organisations signataires CFDT
Thème Rémunérations / Durée du travail
Secteur Informatique
CCN Bureaux d’études techniques
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NRS : Accord d’intéressement

Entreprise/Groupe NRS UES
Intitulé de l’accord Accord d’intéressement UES NRS 2012-2013-2014
Date de signature 30/06/2012
Organisations signataires CFDT / CFE-CGC
Thème Rémunérations
Secteur Informatique
CCN Bureaux d’études techniques
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AKKA : Contrat de génération

Entreprise/Groupe Groupe AKKA
Intitulé de l’accord Accord intergénérationnel
Date de signature 05/11/2013
Organisations signataires CGT / CFTC / FO / CFE-CGC / UNSA
Thème Contrat de génération / Jeunes / Seniors / Egalité professionnelle
Secteur Informatique
CCN Bureaux d’études techniques
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CGI : Astreintes

Entreprise/Groupe CGI
Intitulé de l’accord Disposition de rémunération des astreintes applicables depuis le 1er janvier 2010
Date de signature 01/01/2010
Organisations signataires Décision unilatérale de l’employeur
Thème Rémunérations / Durée du travail
Secteur Informatique
CCN Bureaux d’études techniques
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LOGICA : Accord sur la mise en place d’équipes par relais

Entreprise/Groupe LOGICA UES
Intitulé de l’accord Accord sur la mise en place d’équipes par relais en horaires étendus
Date de signature 06/07/2010
Organisations signataires CGT / CFDT / CFTC / CFE-CGC
Thème Durée du travail
Secteur Informatique
CCN Bureaux d’études techniques
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ALTRAN : Accord relatif au contrat de génération

Entreprise/Groupe Groupe ALTRAN
Intitulé de l’accord Accord relatif au contrat de génération
Date de signature 10/08/2013
Organisations signataires CFDT / CFTC / CFE-CGC / FO
Thème Contrat de génération / Jeunes / Seniors
Secteur Informatique
CCN Bureaux d’études techniques
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