Accords d’entreprises

Base de données des accords signés dans les différentes entreprises dépendant de notre champs fédéral, et certains hors champs fédéral mais qui peuvent nous intéresser.

Attention !!! Cette rubrique est réservée aux syndiqué.e.s.

ATOS : Accord sur les moyens syndicaux

Entreprise/Groupe Groupe ATOS ORIGIN
Intitulé de l’accord Accord sur les moyens attribués aux représentants du personnel élus et désignés au sein du groupe ATOS ORIGIN en France
Date de signature 04/07/2011
Organisations signataires CGT / CFDT / CFE-CGC / UNSA
Thème Droit syndical
Secteur Informatique
CCN Bureaux d’études techniques

EFFIA SYNERGIES : Accord GPEC 2010

Accord collectif relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de EFFIA SYNERGIES (Secteur des Centres d’appel prestataires), régie par la Convention collective nationale des Prestataires de services.

ACTICALL : Accord RPS

Accord collectif sur le prévention des risques psycho-sociaux sein de ACTICALL (Secteur des Centres d’appel prestataires), régie par la Convention collective nationale des Prestataires de services.

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