Accords d’entreprises

Base de données des accords signés dans les différentes entreprises dépendant de notre champs fédéral, et certains hors champs fédéral mais qui peuvent nous intéresser.

Attention !!! Cette rubrique est réservée aux syndiqué.e.s.

Accords d’entreprises

ATOS : Avenant n°2 Protocole d’accord constitution commission de contrôle santé au travail région parisienne

Entreprise/Groupe ATOS
Intitulé de l’accord Avenant n°2 au protocole d’accord relative à la constitution de la commission de contrôle de santé au travail de la région parisienne du 16 avril 2010
Date de signature 05/07/2012
Organisations signataires CGT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / UNSA
Thème Droit syndical
Secteur Informatique
CCN Bureaux d’études techniques
Source Identifiez vous pour consulter l’accord
18/09/2012
Accords d’entreprises

ATOS : Accord Transformation en société Européenne

Entreprise/Groupe Groupe ATOS ORIGIN
Intitulé de l’accord Accord pour la désignation des membres du groupe spécial de négociation dans le cadre de la transformation de la Société ATOS S.A en société européenne
Date de signature 06/06/2012
Organisations signataires CGT / CFDT / CFE-CGC
Thème Droit syndical
Secteur Informatique
CCN Bureaux d’études techniques
Source Identifiez vous pour consulter l’accord
18/09/2012
Accords d’entreprises

BERGER-LEVRAULT : Accord Egalité Femme / Homme

Entreprise/Groupe BERGER-LEVRAULT
Intitulé de l’accord Accord triennal relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Date de signature 16/12/2011
Organisations signataires CGT / FO / CFE-CGC
Thème Egalité professionnelle
Secteur Informatique
CCN Bureaux d’études techniques
Source Identifiez vous pour consulter l’accord
18/01/2012
Accords d’entreprises

BUREAU VERITAS : accord Egalite Femmes / Hommes 2011

Entreprise/Groupe BUREAU VERITAS CONSUMER PRODUCTS SERVICES
Intitulé de l’accord Projet d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Date de signature
Organisations signataires CGT
Thème Egalité professionnelle
Secteur Organismes de Contrôles et de Préventions
CCN
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16/12/2011
Accords d’entreprises

BUREAU VERITAS : Accord Emploi Seniors

Entreprise/Groupe BUREAU VERITAS CONSUMER PRODUCTS SERVICES
Intitulé de l’accord Accord collectif d’entreprise en faveur de l’emploi des seniors
Date de signature 08/01/2010
Organisations signataires CGT
Thème Senior
Secteur Organismes de Contrôles et de Préventions
CCN
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07/12/2011
Accords d’entreprises

BCA : Accord RTT

Entreprise/Groupe BCA Expertise
Intitulé de l’accord Accord collectif sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail
Date de signature 24/11/2011
Organisations signataires CGT / CFDT / CFE-CGC
Thème Durée du travail / Rémunérations
Secteur Experts Auto
CCN Expertises en automobiles
Source Identifiez vous pour consulter l’accord
24/11/2011
Accords d’entreprises

LOGICA : Accord sur la mise en place du télétravail

Entreprise/Groupe LOGICA UES
Intitulé de l’accord Accord sur la mise en place du télétravail à domicile au sein du groupe de LOGICA France
Date de signature 14/09/2010
Organisations signataires CGT / CFDT / CFTC / CFE-CGC
Thème Télétravail
Secteur Informatique
CCN Bureaux d’études techniques
Source Identifiez-vous pour consulter l’accord
17/10/2011
Accords d’entreprises

ALTEN : Accord NAO 2011

Entreprise/Groupe ALTEN SA
Intitulé de l’accord Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
Date de signature 13/01/2011
Organisations signataires CFDT / CFTC
Thème Rémunérations / Conditions de travail / Durée du travail / Egalité professionnelle / GPEC / Epargne salariale / Protection sociale / Formation professionnelle / Travailleurs handicapés
Secteur Informatique
CCN Bureaux d’études techniques
Source Identifiez vous pour consulter l’accord
17/10/2011

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