Commissions exécutives
Vous trouverez dans la présente rubrique les relevés de décisions de la Commission Exécutive Fédérale.
Attention !!! Cette rubrique est réservée aux syndiqué.e.s, exceptées quelques décisions d’ordre public.
Relevé de décisisons de la CE du 4 novembre 2013
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Relevé de décision de la CE du 2 juillet 2013
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Compte rendu de la commission exécutive du 6 février 2012
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Décision de la Commission Exécutive relative aux remboursements des frais de transport, d’hébergement et de restauration
Elles annulent et remplacent les décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 5 septembre 2006.