Décision de la Commission Exécutive relative aux remboursements des frais de transport, d’hébergement et de restauration pour des déplacements à l’étranger
En complément de la décision de la Commission Exécutive du 12 janvier 2009 relative aux
Commissions exécutives
Vous trouverez dans la présente rubrique les relevés de décisions de la Commission Exécutive Fédérale.
Attention !!! Cette rubrique est réservée aux syndiqué.e.s, exceptées quelques décisions d’ordre public.
Décision du Bureau fédéral relative à la prise en charge des frais de repas pour les représentants de branche
En complément de la décision de la Commission Exécutive du 12 janvier 2009 relative aux
Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 6 février 2017
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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 5 décembre 2016
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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 19 septembre 2016
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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 9 mai 2016
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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 7 mars 2016
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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 11 janvier 2016
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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 2 novembre 2015
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Décision de la Commission Exécutive relative à la prise en charge des frais d’avocat
Il est apparu au fil des années que la décision de la Commission Exécutive fédérale