Commission Exécutive Fédérale du 8 avril 2024
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Commissions exécutives
Vous trouverez dans la présente rubrique les relevés de décisions de la Commission Exécutive Fédérale.
Attention !!! Cette rubrique est réservée aux syndiqué.e.s, exceptées quelques décisions d’ordre public.
Commission Exécutive Fédérale du 24 janvier 2024
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Commission Exécutive Fédérale du 27 novembre 2023
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Commission Exécutive Fédérale du 6 mars 2023
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Commission Exécutive Fédérale extraordinaire du 15 février 2023
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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 17 janvier 2023
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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 7 novembre 2022
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Décision de la commission exécutive relative à la prise en charge des frais d’avocat en cas d’action collective
Au vu de l’augmentation des demandes d’actions en justice sur contentieux collectifs, il est apparu
Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 7 septembre 2022
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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 10 juin 2022
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