FÉDÉRATION CGT DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES
refonte
Objet : Demande d’entretien pour vous présenter le projet du SNAII-CGT
Monsieur le Directeur,
Le 5 avril dernier je vous ai envoyé un courrier à propos de la prestation, de Julien PENIN, économiste et professeur en sciences économiques à l’Université de Strasbourg dans « PAROLE D’EXPERT ». À ce jour, je n’ai pas reçu de réponse.
Objet : Projet du SNAII-CGT : Droit d’Auteur pour les inventeurs indépendants
Madame le Ministre,
Le jeudi 7 janvier 2016, Mme Emilie CARIOU, spécialiste du Droit d’Auteur au Ministère de la Culture nous avait reçus une première fois et avait été très sensible à notre projet en nous conseillant une voie, que nous avons suivie, à savoir se rapprocher du droit d’auteur attribué déjà aux écrivains pour défendre nos inventions. Nous l’avons fait et nous tenons à vous en rendre compte.
Objet : Un salut possible pour les inventeurs indépendants.
Madame le Ministre,
Nous, inventeurs indépendants sommes avant tout des chercheurs, pas tous évidemment universitaires, ni même bacheliers mais nous avons la passion de la recherche et de l’innovation. C’est à ce titre que nous nous adressons à vous.
Objet : Avancement du projet du SNAII-CGT
Monsieur le Ministre,
Dans les listes officielles présentant les membres du gouvernement, vous êtes toujours présenté comme le Ministre de l’Économie et des Finances. Il n’est pas imaginable qu’il n’y ait plus de ministère de l’Industrie puisque, en ce qui nous concerne, ce ministère a sous tutelle l’INPI qui est l’organisme gérant toutes les protections des inventions telles que brevets, marques, dessins et modèles… Aussi nous nous adressons à vous, qui, vu l’historique des ministères, devrait être le plus à même de s’occuper de l’Industrie.
La Revue Pratique de Droit Social du 25 septembre 2017 a publié le tableau suivant qui donne le calendrier de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) qui remplace à compter du 23 septembre 2017 les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Premier zoom sur le contrat de travail. Les ordonnances vont affecter profondément les droits des
Une preuve du danger des ordonnances nous est donnée… par Muriel Pénicaud, Ministre du Travail,
La Fédération CGT des Sociétés d’Etudes soutient le projet de SCOPTI et appelle l’ensemble des ses syndiqué-e-s, mais aussi les salarié-e-s de son champs d’intervention, a souscrire à cette campagne de sociofinancement.
Le Journal Officiel vient de publier les ordonnances signées par le Président MACRON le 22 septembre 2017 :
Au sommaire de ce bulletin :
