La fédération

Le Journal Officiel vient de publier les ordonnances signées par le Président MACRON le 22 septembre 2017 :

• Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
• Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
• Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
• Ordonnance n°2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
• Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Analyse confédérale de l’ordonnance relative à la négociation collective.

Le Gouvernement vient de rendre public ses projets d’ordonnances pour la Loi Travail XXL :

• Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
• Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
• Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
• Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
• Ordonnance relative au compte professionnel de prévention

Voici un 4 pages réalisé par la Confédération, car il nous semble utile de rappeler que la mise en place de la contribution sociale généralisée (CSG), mesure impopulaire, a été adoptée elle par le biais de l’article 49.3 de la Constitution. Et que cette disposition frappe plus fortement les petits revenus.