Lettre à Madame Françoise NYSSEN, Ministre de la Culture
Objet : Projet du SNAII-CGT : Droit d’Auteur pour les inventeurs indépendants
Madame le Ministre,
Le jeudi 7 janvier 2016, Mme Emilie CARIOU, spécialiste du Droit d’Auteur au Ministère de la Culture nous avait reçus une première fois et avait été très sensible à notre projet en nous conseillant une voie, que nous avons suivie, à savoir se rapprocher du droit d’auteur attribué déjà aux écrivains pour défendre nos inventions. Nous l’avons fait et nous tenons à vous en rendre compte.