CGT AXWAY : CactuCE n°21 – décembre 2015
Petit compte-rendu rapide de la réunion plénière du Comité d’Entreprise du 25 novembre 2015.
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Petit compte-rendu rapide de la réunion plénière du Comité d’Entreprise du 25 novembre 2015.
Au sommaire de ce bulletin :
Le DROIT d’AUTEUR est géré par le Ministère de la CULTURE, alors que les inventions et leurs inventeurs le sont par le Ministère de l’INDUSTRIE (appelé aussi : du Redressement Productif, Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique).
Chers Syndiqués, Les NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) se prépare. Nous allons nous réunir avec la
Tract de la CGT ALTRAN suite à la décision de la Cours de Cassation portant sur la reconnaissance du paiement minimal du PMSS à tous les cadres appliquant la réduction du temps de travail selon la modalité 2.
Une décision rendue le 4 novembre 2015 par la Cour de cassation fait grand bruit chez SYNTEC, le syndicat patronal de notre branche. La Cour rappelle les dispositions de la convention collective nationale, à savoir le versement aux salariés en forfait heures d’un salaire devant correspondre au minimum au plafond de la sécurité sociale (38 040 euros brut en 2015). Si ce plafond n’est pas atteint, les heures travaillées au delà des 35 heures hebdomadaires sont éligibles au versement d’heures supplémentaires avec, bien entendu, un rappel éventuel sur les années précédentes.
La présente communication concerne en premier lieu les salariés des sites impactés par le PSE (Toulouse, Lyon, Grenoble et Saint-Denis).Mais il nous semble néanmoins utile d’informer l’ensemble du personnel, et certains points concernent directement les salariés de tous les sites.
Suite à la réunion du 29 octobre 2015 avec les Délégués Syndicaux Centraux des trois Organisations Syndicales de Technip France, ainsi que celle du CCE de ce jour 18 novembre 2015, face à la volonté de la Direction d’atteindre l’objectif de réduction des effectifs de 270 salariés de Technip France et de 850 prestataires d’ici à fin 2016.
La procédure d’information-consultation sur le PSE s’est conclue le 16 novembre vers 20H00 par le vote des avis du Comité d’Entreprise. Auparavant, les CHSCT de Lyon et Saint-Denis avaient donné le leur.
Les Multisites (hôtes et hôtesses volant.e.s) de la région parisienne se sont réunis le samedi