Ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 (indemnité maladie versement interessement participation)
Décrets, arrêtés, circulaires JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Ordonnance
Études
refonte
Décret no 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle : Modifications des modalités relatives à l’activité partielle.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Décret
Le détail de l’ordonnance sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, jours de repos, durée du travail
Trois ordonnances présentées par Muriel Pénicaud ont été adoptées en Conseil des ministres, le 25 mars 2020.
Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATIONDU CONSEIL DES MINISTRES NOR :
LOI no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1)
NOR : PRMX2007883L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République
Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère du travail TEXTE SOUMIS À LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DES MINISTRES
Le détail de “l’arsenal législatif et réglementaire” qui sera mis en œuvre cette semaine par le ministère du Travail
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ayant été
Lettre ouverte du Syndicat des Avocats de France à la Ministre du Travail
Copie de la lettre ouverte envoyés le syndicat patronat SAF au Ministère du travail sur
Pandémie Covid-19 : Protéger la santé des travailleurs et limiter la propagation de la pandémie
Vous trouverez dans le documents joints des repères et recommandations pour les CSE dans le
Crise du Covid-19 : risques de défaillance des entreprises, mesures exceptionnelles du gouvernement et principaux points de vigilance pour les représentants des salariés
Fiche pratique éditée par le Cabinet SYNDEX sur les risques de défaillance des entreprises et