Conventions collectives

Conventions collectives

Accord national du 16 octobre 2013 sur l’accompagnement des entreprises et le développement de l’employabilité de leurs salariés dans un contexte de difficultés économiques au sens des articles L.5122-1 et R.5122-1 du Code du travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseils et de des sociétés de conseils (IDCC 1486).

Le présent accord détermine les modalités de mise en place d’activité partielle dans la branche des

18/10/2013
Conventions collectives

Accord national du 21 décembre 2011 sur l’accompagnement des entreprises et le développement de l’employabilité de leurs salariés dans un contexte de difficultés économiques au sens des art. L.5122-1 et R.5122-2 du Code du Travail conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseil

Accord national du 21 décembre 2011 sur l’accompagnement des entreprises et le développement de l’employabilité

02/02/2012

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