Accord du 22 mars 2017 relatif à la méthode de négociation
Afin de compléter le cadre légal du portage salarial pour permettre l’exercice de cette activité
Conventions collectives
Accord salaire 2017
Avenant à l’accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d’Etat et à
Accord salaires 2016
Accord relatif à l’augmentation du point d’indice de la grille hiérarchique de la convention collective,
Accord salaire 2016
Avenant à l’accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d’Etat et à
Accord sur la prévoyance
Avenant à l’accord relatif au régime de prévoyance au profit des salariés des cabinets d’avocats
Accord sur la complémentaire santé
Accord portant sur l’instauration d’un régime de remboursement complémentaire de frais de santé pour le
Accord portant sur l’instauration d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Accord portant sur l’instauration d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé,
Accord portant sur l’instauration d’un régime de remboursement complémentaire de frais de santé
Accord portant sur l’instauration d’un régime de remboursement complémentaire de frais de santé, signé le
Accord relatif à la mise en place d’un régime de frais de santé du 25 septembre 2015
Accord relatif à la mise en place d’un régime de frais de santé, signé le
Accord de branche du 9 septembre relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé dans le notariat
Accord de branche du 9 septembre relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé