Accord salaire 2017
Avenant à l’accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d’Etat et à
Conventions collectives
Accord salaires 2016
Accord relatif à l’augmentation du point d’indice de la grille hiérarchique de la convention collective,
Accord salaire 2016
Avenant à l’accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d’Etat et à
Accord sur la prévoyance
Avenant à l’accord relatif au régime de prévoyance au profit des salariés des cabinets d’avocats
Accord sur la complémentaire santé
Accord portant sur l’instauration d’un régime de remboursement complémentaire de frais de santé pour le
Accord portant sur l’instauration d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Accord portant sur l’instauration d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé,
Accord portant sur l’instauration d’un régime de remboursement complémentaire de frais de santé
Accord portant sur l’instauration d’un régime de remboursement complémentaire de frais de santé, signé le
Accord relatif à la mise en place d’un régime de frais de santé du 25 septembre 2015
Accord relatif à la mise en place d’un régime de frais de santé, signé le
Accord de branche du 9 septembre relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé dans le notariat
Accord de branche du 9 septembre relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
Accord sur la formation professionnelle et l’apprentissage du 25 juin 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils
Le présent accord détermine la stratégie de formation développée par la branche des bureaux d’études