Accord salaires 2018
Accord relatif à l’augmentation du point d’indice de la grille hiérarchique de la convention collective,
Conventions collectives
Accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l’organisme paritaire collecteur agréé
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à partir de la
Convention collective de branche des salariés en portage salarial
Cette convention collective a été entendue par arrêté du 28 avril 2017, paru au Journal Officiel
Accord du 22 mars 2017 relatif à la méthode de négociation
Afin de compléter le cadre légal du portage salarial pour permettre l’exercice de cette activité
Accord salaire 2017
Avenant à l’accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d’Etat et à
Accord salaires 2016
Accord relatif à l’augmentation du point d’indice de la grille hiérarchique de la convention collective,
Accord salaire 2016
Avenant à l’accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d’Etat et à
Accord sur la prévoyance
Avenant à l’accord relatif au régime de prévoyance au profit des salariés des cabinets d’avocats
Accord sur la complémentaire santé
Accord portant sur l’instauration d’un régime de remboursement complémentaire de frais de santé pour le
Accord portant sur l’instauration d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Accord portant sur l’instauration d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé,