Accord salaire 2019
Avenant à l’accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d’Etat et à
Conventions collectives
Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétence (OPCO)
Accord relatif à la désignation de nouvel opérateur de compétence (OPCO) qui remplace à compter
OPPS : Statuts modifiés le 12 décembre 2018
Le secteur du portage salarial s’était doté depuis longtemps d’un observatoire de la profession (Observatoire
Avenant n°5 du 26 novembre 2018 relatif au développement du dialogue social et à son financement
Cet avenant fixe les règles de financement du paritarisme au sein de la branche. Celui-ci
Avenant n°4 du 17 septembre 2018 relatif au compte rendu d’activité
Cet avenant rappelle les règles en matière de compte rendu d’activité pour les salarié.e.s porté.e.s.
Avenant n°3 du 2 juillet 2018 relatif au traitement des réserves émises lors de l’extension de la convention collective
Cet avenant vient corriger la convention collective au vu des réserves émises par le Ministère
Avenant n°63 du 26 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
Cet avenant a pour vocation à améliorer les conditions de travail dans les études d’huissiers,
Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
Cet accord a pour but de donner des outils pratiques pour prévenir et gérer les
Avenant n°2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté
Cet avenant a été signé suite à la sortie dans la presse d’informations sur des
Avenant n°1 du 23 avril 2018 portant modification de l’article 36 de la Convention collective
Cet avenant précise le montant de la contribution devant être versée au titre de la