FÉDÉRATION CGT DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES
Cet annexe fixe les modalités de transpositions applicables à la classification entre les classifications d’origine
Cette nouvelle convention collective acte la fusion des banches des Avocats au Conseil d’Etat et
Avec cet accord, les partenaires sociaux s’engagent dans un cycle de négociations visant à contribuer
Le présent avenant met à jour la convention collective afin de tenir compte des évolutions
Le présent accord fixe les dispositions conventionnelles applicables aux salarié.e.s de l’ex-convention collective nationale des
Cet accord permet le mise en œuvre de l’article 16 de la loi n° 2020-1577
Cet avenant modifie l’article 36 de la convention collective permettant ainsi une mutualisation des fonds
Le présent accord ouvre le droit aux entreprises de la branche à bénéficier des dispositions
Cet accord institue une protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance applicable
Cet avenant modifie l’article 23 de la convention collective afin d’être plus en adéquation avec
