Avenant n°10 du 15 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle
Cet avenant modifie l’article 36 de la convention collective permettant ainsi une mutualisation des fonds
Conventions collectives
PRAJ : Accord de branche relatif à l’activité partielle de longue durée
Le présent accord ouvre le droit aux entreprises de la branche à bénéficier des dispositions
Accord collectif du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial
Cet accord institue une protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance applicable
Avenant n°9 du 12 novembre 2020 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacements professionnels
Cet avenant modifie l’article 23 de la convention collective afin d’être plus en adéquation avec
Avenant n°4 du 03/11/2020 à l’accord du 07/10/2015 relatif à la complémentaire santé
Le présent avenant modifie l’accord de Branche du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire
Avenant n°2 du 29/10/2020 à l’accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité
Le présent avenant modifie l’accord de Branche du 31 octobre 2019 tel qu’il résulte de la
Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle
Le présent accord ouvre le droit aux entreprises de la branche à bénéficier des dispositions
Avenant n°1 du 15 mai 2020 à l’accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité
Le présent avenant modifie l’accord de Branche du 31 octobre 2019, et s’inscrit dans la
Accord portant diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises de la branche
Le présent accord détermine les mesures d’urgence liées à la pandémie du “covid-19” en matière
Accord N°01 du 7 avril 2020 relatif aux mesures d’urgence “Covid-19” en matière de congés et absences payés
Le présent accord détermine les mesures d’urgence liées à la pandémie du “covid-19” en matière