Avenant n°13 du 19 avril 2023 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté
A la suite de l’annulation, par une décision du Conseil d’Etat en date du 12
Conventions collectives
Avenant n°12 relatif à la classification et à la rémunération
Cet avenant modifie l’article 21.3 et le chapitre VIII de la convention collective en modifiant
Avenant n°3 du 13/12/2022 à l’avenant n°46 du 16/07/2021 à la convention collective : « Travail du dimanche et des jours fériés »
Cet avenant a pour vocation de simplifier l’application des règles relatives au travail du dimanche
Avenant n°2 à l’accord relatif à la durée du travail du 22/06/1999 modifié par l’avenant du 01/04/2014
Le présent avenant modifie l’accord du 22 juin 1999 modifié par l’avenant du 1er avril
Accord du 13/12/2022 relatif à l’organisation hybride du travail en entreprise
Cet accord vise à donner un cadre aux salarié.e.s et aux entreprises qui mettent en
Accord du 13/12/2022 relatif à l’interruption spontanée de grossesse
Cet accord offre la possibilité aux femmes qui subissent une interruption spontanée de grossesse, de
Accord professionnel relatif aux conditions d’utilisation du versement conventionnel visé à l’article 36 de la convention collective des entreprises de portage salarial
Cet accord permet d’étendre la couverture de l’utilisation des fonds conventionnels de la formation professionnelle
Avenant n°3 du 27/10/2022 à l’accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité
Cet avenant augmente le taux de la contribution conventionnelle au titre de la formation professionnelle,
PRAJ : Avenant à l’accord de branche relatif à l’activité partielle de longue durée
Avenant à l’accord relatif à l’activité partielle de longue durée du 17 décembre 2020 au
Charte de développement de l’emploi et des compétences dans la branche des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
Charte signée par le Gouvernement, les organisations patronales (Syntec et Cinov) et les organisations syndicales