Avenant du 10 décembre 2024 portant révision de l’article 2 de base de la convention collective des prestataires de services
Cet avenant permet, pour une période de 1 an, l’attribution de temps de délégation pour
Conventions collectives
Avenant du 6 novembre 2024 à l’accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
Cet avenant renouvelle l’OCIRP comme gestion des fonds du Haut Degré de Solidarité (HDS). Il
Avenant du 6 novembre 2024 portant renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité
Cet avenant renouvelle l’OCIRP comme gestion des fonds du Haut Degré de Solidarité (HDS). Il
Avenant du 6 novembre 2024 à l’accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyances et de frais de santé
Cet avenant étoffe le catalogue d’actions relevant du Haut Degré de Solidarité (HDS) de la
Avenant du 6 novembre 2024 relatif à l’animation commerciale et à l’optimisation linéaire – revalorisation de l’allocation spécifique de déplacement
Cet avenant revalorise le montant de l’allocation spécifique de déplacement. La faisant passée de 0,28€
Avenant du 6 novembre 2014 en faveur des travailleurs en situation de handicap, des bénéficiaires de l’obligation d’emploi et des salariés aidants
Cet avenant tend à compléter les dispositifs conventionnels d’aides aux personnes, salarié·e·s ou ayants droit,
Avenant n°90 du 5 juin 2024 portant modifiant de l’accord prévoyance du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire
Cet avenant modifie la définition de l’indice de revalorisation des prestations dudit régime de prévoyance
Avenant à l’accord du 25 septembre 2015 modifié – Révision des cotisations
Cet avenant modifie les cotisations de la complémentaire santé du régime de branche. Il a
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de vente volontaires
Cette nouvelle convention collective résulte de la fusion des professions d’Huissiers de justices et de
Accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social
La Loi du 29 mars 2018 ratifiant les ordonnances du 22 septembre 2017 pour le