FÉDÉRATION CGT DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
Ordre du jour :
– approbation du PV de la séance du 23 septembre 2016
– audition de l’APGIS
– qualité de vie au travail
– entretien professionnel (étude trame simplifiée)
– questions diverses
Je vous présente, aujourd’hui, dans ce rapport d’activité l’essentiel de ce que nous avons fait depuis le 2ème Congrès du SNAII-CGT qui a eu lieu le 23 octobre 2014, ici même.
Ordre du jour :
Attendu que que nos ressources sont inférieures à 2.000,00 € le « livre journal » des écritures comptables est suffisant d’après le « Guide de la comptabilité à usage des syndicats » (page 8 et 9).
Ordre du jour :
– approbation du PV de la séance du 7 juillet 2016
– rémunération des notaires salariés
– salaires : application de la clause de sauvegarde
– qualité de vie au travail (suite)
– entretien professionnel (demande CFTC)
– questions diverses
Salle C1 niveau RB à la Fédération CGT des Sociétés d’Etudes
263 rue de Paris 93514 MONTREUIL de 9h45 à 17h00
Ordre du jour :
– approbation du PV de la séance du 16 juin 2016
– protection des salariés mandatés (article 34) pour accord
– financement du paritarisme pour accord
– ouverture de négociations sur la qualité de vie au travail
– questions diverses (dont éventuellement analyse des dispositions sur les clercs habilités)
Ordre du jour :
– approbation du PV de la séance du 19 mai 2016
– protection des salariés mandatés (art. 34 de la convention collective)
– financement des syndicats
– classification des notaires salariés, suite
– questions diverses
Ordre du jour :
Ordre du jour :
– Approbation du PV de la CMP du 21 avril
– Suivi complémentaire santé – Intervention d’APGIS
– Protection des salariés mandatés
– Questions diverses