Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 23 janvier 2009
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance du 23 janvier 2009 Approbation
Compte-rendu
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
Compte-rendu commission de branche : séance 23 Janvier 2009
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2008
Déclaration de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC
Contrat de prévoyance AXA
Minimum de pension et réversion
Questions diverses
Compte-rendu commission de branche : séance du 18 décembre 2008
Approbation du P.V. de la séance du 30 octobre 2008
Approbation du P.V. de la séance du 20 novembre 2008
Contrat de prévoyance : exposé de Mr B… et poursuite des travaux
CRPCEN: financement et pérennité du régime
Longues carrières
Retraite progressive
Questions diverses
Compte-rendu de la commission de branche Experts comptables : séance du 2 décembre 2008
A l’ordre du jour : Revalorisation des salaires conventionnels
Compte-rendu commission de branche : séance du 20 novembre 2008
ordre du jour :
– Contrat de prévoyance (poursuite des travaux
– Questions diverses
Compte-rendu de la commission de branche Experts comptables : séance du 14 novembre 2008
A l’ordre du jour : Examen de l’avenant n°31 à la Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets d’Experts Comptables et de Commissaires aux Comptes, présenté par les organisations patronales
Compte-rendu de la commission de branche BETIC : séance du 30 octobre 2008
A l’ordre du jour : Point sur les accords récents, les travailleurs handicapés, la restitution des études de l’OPIIEC sur les certifications liées aux métiers du référentiel de la branche et sur les métiers de l’ingénierie nucléaire, le Fafiec et la définition des thèmes de négociations 2009
Compte-rendu de la commission de branche Experts comptables : séance 9 octobre 2008
A l’ordre du jour : Heures de délégation pour les DP et les DS, harmonisation de la convention collective avec les lois récentes et proposition d’indemnités de fin de carrière
Réunion sur l’évaluation des mesures sociales pour le reclassement des salariés d’avoués
Etait présent : M. MAZARD, Avocat général à la Cour de Cassation, représentant le Ministère
Rencontre avec la Chambre Nationale des Avoués
La CGT avait demandé par courrier une rencontre avec les dirigeants de la chambre. Dans