Compte-rendu

Le procès-verbal du 26 janvier 2012 est approuvé à l’unanimité, après acceptation des modifications relevées en séance.

La CPNE décide à l’unanimité de la constitution d’un groupe de travail paritaire intitulé « note de politique ». La première date de réunion sera le 3 Avril à 14H30. Pour cette réunion, les noms des participants seront indiqués au secrétariat de la CPNE.

1. 1. Egalité professionnelle : Révision de l’accord du 24 avril 2008

Dans le cadre de l’article 14 de l’accord du 24 avril 2008, les pistes de réflexion du Syntec et CICF ont été présentées dans un document de travail et se traduisent par :

– Révision des différents articles afin de mettre à jour la codification ainsi que les données relatives à la branche concernant les proportions H/F et l’écart de salaires selon les études récentes.

– L’article 4 rajoute la volonté de faire progresser la proportion des femmes en demandant aux entreprises de se fixer des objectifs…

– L’article 7 précise que dans les entreprises d’au moins 500 salariés et présentant un CA d’au moins 50 millions d’euros, la proportion des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance de chaque sexe ne peut être inférieure à 20% à l’issue de la première assemblée générale ordinaire sui suit le 1^er janvier 2014 et devra atteindre 40% à compter du 1^er janvier 2017.

– L’article 14 rappelle la loi et la jurisprudence sur les augmentations individuelles faisant suite à un congé maternité, paternité ou d’adoption.

– L’article 15 propose de compléter l’allocation du congé paternité à hauteur de 100% du salaire de base sous réserve d’une ancienneté minimale de 3 ans.

Décision : Le Procès-verbal du 21 décembre est validé après acceptation des modifications relevées en séance. A l’unanimité.
Décision : Les délibérés des jurys d’Aix en Provence des 21 et 22 décembres 2011 et de Vincennes du 12 janvier 2012 sont validés par la CPNE. A l’unanimité.
Décision : Le courrier préparé par le comité CQP en réponse aux plaintes de candidats non admis au CQP ARE de Vincennes sera adressé à Philippe Rousseau, modifié par ses soins, puis envoyé aux candidats concernés. La CPNE décide qu’aucune sanction ne sera prononcée à l’encontre des candidats.
Vote : Vote contre de Philippe Naels, vote favorable pour le reste des membres.