Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 20 janvier 2022
Sont présents : CSN : Mes TOULOUSE, BUHLER, MENANTEAU-VAILHEN, ESPERANDIEU, PERRIN. CGT : V. BAGGIANI.
Compte-rendu
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 16 décembre 2021
Sont présents : CSN : Mes TOULOUSE, BUHLER, MENANTEAU-VAILHEN, ESPERANDIEU, PERRIN CGT : V. BAGGIANI.
Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 18 novembre 2021
Sont présents : CSN : Mes TOULOUSE, MILLET, BUHLER, MENANTEAU-VAILHEN, ESPERANDIEU, PERIN, PROUVOST. CGT :
Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 21 octobre 2021
Sont présents : CSN : Mes TOULOUSE, MILLET, MENANTEAU-VAILHEN, ESPERANDIEU, BUHLER, PROUVOST. CGT : V.
Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 16 septembre 2021
Sont présents : CSN : Mes TOULOUSE, MILLET, MENANTEAU-VAILHEN, ESPERANDIEU, BUHLER, PROUVOST. CGT : V.
Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 8 juillet 2021
Sont présents : CSN : Mes TOULOUSE, MILLET, MENANTEAU-VAILHEN, ESPERANDIEU, BUHLER, PROUVOST. CGT : V.
Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 17 juin 2021
Sont présents : CSN : Mes TOULOUSE, MILLET, MENANTEAU-VAILHEN, ESPERANDIEU, BUHLER, ASSELIN. CGT : V.
Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 20 mai 2021
Sont présents : CSN : Mes TOULOUSE, MILLET, MENANTEAU-VAILHEN, ESPERANDIEU, PROUVOST, BUHLER, ASSELIN. CGT :
Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 22 avril 2021
Sont présents : CSN : Mes TOULOUSE, MILLET, MENANTEAU-VAILHEN, ESPERANDIEU, PROUVOST, BUHLER, ASSELIN. CGT :
Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 25 mars 2021
Sont présents : CSN : Mes TOULOUSE, MILLET, MENANTEAU-VAILHEN, ESPERANDIEU, PROUVOST. CGT : V. BAGGIANI.