Compte-rendu

Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.

Compte rendu Commission Paritaire du 13 juin 2012

Compte rendu de la commission paritaire du 13/06/2012 à 14h30

1. Salaire MC 2012 dans le cadre de l’article 32 de la CCN : poursuite des négociations

  1. 2. Examen des revendications des organisations syndicales émises ces dernières années (2009, 2010, 2011) notamment relatives à la prime de vacances.

Concernant les minima conventionnels le Syntec n’a pas de nouvelles propositions ce mois-ci mais propose de remettre le point au mois de juillet pour des raisons économiques du 2ème semestre inquiétantes selon eux. Soit disant la baisse d’activités tout secteur confondu les oblige à prendre des précautions.

Relevé de décisions de la CPNE du 22 mars 2012

Décision : Le procès-verbal de la réunion du 23 février 2012 est approuvé à l’unanimité, après acceptation des modifications relevées en séance.

Décision : La CPNE valide à l’unanimité l’appel à projet FPSPP/chômage partiel pour une enveloppe de 2, 2 millions d’euros et un effectif de 500 personnes.

Compte rendu de la Commission paritaire du 16 mars 2012

1. Egalité professionnelle : Révision de l’accord du 24 avril 2008

Le projet d’avenant sujet de discussion lors des dernières réunions a été soumis à signature. Nous rappelons que la CGT et la CFTC ne sont pas signataires de l’accord sur l’égalité professionnelle du 24 avril 2008.

La CFDT a précisé qu’elle ne souhaite pas signé cet avenant.

FO et la CGC sont prêtes à signer.

Le syntec propose dans ce cadre de revoir les revendications des OS (il faut comprendre de la CFDT) qui ne souhaitent pas signer afin de les intégrer au texte. Cet accord sera rediscuté lors de la prochaine réunion.