Compte rendu de la commission mixte paritaire du 10 octobre 2012
Fédération des Sociétés d’Etudes : Convention collective nationale des prestataires des services Compte-rendu de la
Compte-rendu
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
Compte-rendu de la commission de branche : séance du 18 octobre 2012
Ordre du jour, notamment :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2012
– négociations sur la prévoyance complémentaire santé (suite)
– relecture de l’article 29-1 de la convention collective (suite)
– intervention de LSN et AXA sur le contrat prévoyance/dépendance
– intervention Crédit Agricole relative au PEI
– questions diverses
Compte-rendu de la commission de branche : séance du 18 septembre 2012
Projet d’ordre du jour, notamment :
– Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 juillet 2012
– Relecture de l’article 29-1 – suite
– Négociations sur la prévoyance complémentaire santé
– Questions diverses.
CCN Bureaux d’Etudes CPCCN du 18 juillet 2012
CCN Bureaux d’Etudes : Compte rendu de la réunion de la CPCCN du 18 juillet
Compte rendu Commission Mixte Paritaire des Bureaux d’études du 12 09 2012
Fédération des Sociétés d’Etudes : Convention collective nationale des prestataires des services Compte-rendu de la
Compte-rendu de commission de la branche : séance du 12 juillet 2012
Projet d’ordre du jour, notamment :
– Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 juin 2012
– Relecture de l’article 29-1 – suite
– Questions diverses.
Compte rendu CMP Notariat 17 fév 2011
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance du 17 février 2011 Sont
Procès verbal CPNE 31 mai 2012
Le Procès-Verbal de la CPNE du 31 mai est validé à l’unanimité après les ajouts
Compte rendu commission paritaire notariat 16.09.2011
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance 16 septembre 2011 Sont présents