Compte rendu de la commission paritaire du 17 janvier 2013
A l’ordre du jour de cette réunion : Négociations sur les salaires 2013 Égalité professionnelle
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
A l’ordre du jour de cette réunion : Négociations sur les salaires 2013 Égalité professionnelle
ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2013
– prévoyance complémentaire santé
– grille des salaires
– négociation en application de l’art. L2241-2-1 du code du travail (suite)
– questions diverses.
Ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2012
– examen du rapport de branche (suite)
– prévoyance complémentaire santé : calendrier du groupe de travail
– grille des salaires
– application du jour de carence pour les indemnités journalières CRPCEN (demande de l’intersyndicale CFDT,CGT, CGC, CFTC).
– rémunération des jours d’absence pour enfant malade (demande de l’intersyndicale)
– chômage partiel en cas d’horaire compris entre 35h et 39h (demande de l’intersyndicale)
– questions diverses
Convention collective nationale des prestataires des services Compte-rendu de la commission mixte paritaire du 5
Ordre du jour
-Approbation du procès verbal de la séance du 15 novembre 2012
-Avenant rectificatif à l’accord du 15 novembre 2012 sur la formation
-Négociation en application de l’article L 2241-2-1 du code du travail
-Examen du rapport de branche
-Prévoyance complémentaire santé (suite)
-Questions diverses
Relevé de décisions section professionnelle paritaire experts comptables et commissaires aux comptes réunion du 16
Fédération des Sociétés d’Etudes : Convention collective nationale des prestataires des services Compte-rendu de la
Ordre du jour, notamment :
– approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2012
– prévoyance complémentaire : audition du Président de la MCEN + constitution du groupe de travail
– Articles 29.1 et 15.7 de la convention collective : adoption du texte définitif
– Questions diverses (dont confirmation du calendrier des réunions pour 2013.