Compte-rendu

Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.

Compte-rendu de la commission de branche : séance du 17 janvier 2013

Ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2012
– examen du rapport de branche (suite)
– prévoyance complémentaire santé : calendrier du groupe de travail
– grille des salaires
– application du jour de carence pour les indemnités journalières CRPCEN (demande de l’intersyndicale CFDT,CGT, CGC, CFTC).
– rémunération des jours d’absence pour enfant malade (demande de l’intersyndicale)
– chômage partiel en cas d’horaire compris entre 35h et 39h (demande de l’intersyndicale)
– questions diverses

Compte-rendu de la commission de branche : séance du 15 novembre 2012

Ordre du jour, notamment :
– approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2012
– prévoyance complémentaire : audition du Président de la MCEN + constitution du groupe de travail
– Articles 29.1 et 15.7 de la convention collective : adoption du texte définitif
– Questions diverses (dont confirmation du calendrier des réunions pour 2013.