FÉDÉRATION CGT DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
Sont présents : CSN: Mes LEFEBVRE, ESPERANDIEU, BULHER, TOULOUSE, BEAUCHAIS, MILLET CGT : P. LESTARD, V. BAGGIANI
ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2013
– clause de sauvegarde
– prévoyance complémentaire
– financement du paritarisme
– grille des salaires minima de la catégorie Employés (suite)
– PEI (suite)
– incidence sur la convention collective de la réforme de la voie professionnelle (signature de l’accord).
– les CQP
– application de l’article 19.1 de la convention collective aux couples pacsés
– questions diverses
Convention collective nationale des prestataires des services Compte-rendu de la commission mixte paritaire du 17
Compte rendu de la commission paritaire du 18/09/2013 à 10h00 1. Complémentaire santé : Le
Sont présents : Présidente : Mme Brigitte ZAGO-KOCH, Direction Générale du Travail. CSN: Mes LEFEBVRE, PROUVOST, PRADAYROL,
Sont présents: Présidente : Mme Brigitte ZAGO-KOCH, Direction Générale du Travail. CSN: Mes LEFEBVRE, PROUVOST, PRADAYROL,
COMMISSION PARITAIRE DES BUREAUX D’ETUDES
Compte rendu de la séance du 21 mai 2013
ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la séance du 25 avril 2013
– point sur la prévoyance santé (suite)
– contrat de prévoyance (suite)
– financement du paritarisme
– grille des salaires minima des catégories d’employés
– questions diverses