FÉDÉRATION CGT DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
Ordre du jour : – approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2014
– examen du rapport de branche
– salaires
– point sur la prévoyance complémentaire santé (suite).
– questions diverses.
Ordre du jour : – approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2013.
– les CQP (signature de l’accord)
– point sur la prévoyance complémentaire santé (suite).
– questions diverses.
Sont présents : Présidente : Mme Brigitte ZAGO-KOCH, Présidente, Direction Générale du Travail CSN: Mes LEFEBVRE, PROUVOST,
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous notifions le cahier des charges d’un appel d’offres que nous lançons en vue de mettre en place un régime de complémentaire santé pour les salariés des études relevant de la convention collective nationale des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (IDCC 2706 Brochure JO 3353).
Ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2013.
– point sur la prévoyance complémentaire santé (suite).
– rapport des représentants de LSN et AXA (contrats de prévoyance et de dépendance).
– les CQP (suite).
– présentation de l’examen de contrôle des connaissances techniques (voie sociale), par Mr RONCO
– questions diverses.