Compte-rendu

Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.

Compte rendu de la commission mixte paritaire du 14 mai 2014

Ordre du jour

  • Proposition d’avenant du SNPA sur le champ d’application de la convention collective
  • Exercice du droit syndical et article 2 du texte de base
  • Retour sur le cahier des charges d’appel d’offres d’OPCA et négociation sur la formation professionnelle
  • Ouverture de négociation sur la dérogation aux 24 heures minimales dans le secteur de l’accueil
  • Ouverture de négociation sur la mutuelle/frais de santé et son impact sur le régime de prévoyance
  • Questions diverses