Compte rendu de la commission mixte paritaire du 14 mai 2014
Ordre du jour
- Proposition d’avenant du SNPA sur le champ d’application de la convention collective
- Exercice du droit syndical et article 2 du texte de base
- Retour sur le cahier des charges d’appel d’offres d’OPCA et négociation sur la formation professionnelle
- Ouverture de négociation sur la dérogation aux 24 heures minimales dans le secteur de l’accueil
- Ouverture de négociation sur la mutuelle/frais de santé et son impact sur le régime de prévoyance
- Questions diverses