Compte rendu de la commission mixte paritaire du 23 février 2015
Ordre du jour :
- Salaires / retour des organisations patronales
- Point sur la mutuelle/frais de santé
- Point sur la formation professionnelle
- Questions diverses
Compte-rendu
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
Compte-rendu Commission de la branche : séance du 19 février 2015
Ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2015
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– forfait jours (signature)
– actualisation de la convention collective (signature)
– étude du rapport de branche
– salaires
– financement des syndicats
– questions diverses.
Compte-rendu de commission de la branche : séance du 23 janvier 2015
Ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2014
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– réforme de la formation professionnelle (signature)
– forfait jours (suite)
– actualisation de la convention collective (signature)
– égalité professionnelle (suite)
– questions diverses.
Compte-rendu de la commission de branche : séance du 18 Décembre 2014
Ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2014
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– actualisation de la convention collective (signature)
– réforme de la formation professionnelle
– forfait jours
– égalité professionnelle
– CRPCEN (demande de l’intersyndicale)
– questions diverses.
Compte-rendu de la commission de branche : séance du 20 Novembre 2014
ordre du jour
– approbation du procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2014
– audition de LSN sur les comptes prévoyance
– contrat de prévoyance complémentaire
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– actualisation de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (suite)
– problème de la contribution à la formation professionnelle
– projet de forfait jour
– protection des salariés mandatés (suite)
– égalité professionnelle
– questions diverses.
Compte-rendu de la commission de branche : séance du 16 Octobre 2014
ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2014
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– actualisation de la convention collective du notariat (suite)
– clause de sauvegarde des salaires
– financement du paritarisme (signature)
– CRPCEN (demande de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC-CFTC)
– protection des salariés mandatés au sein de la branche et des administrateurs de la CRPCEN (suite)
– questions diverses
Compte-rendu commission de la branche : séance du 18 Septembre 2014
ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2014
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– classification des diplômés notaires (suite)
– protection des salariés mandatés au sein de la branche et des administrateurs CRPCEN (suite)
– actualisation de la convention collective du notariat
– clause de sauvegarde des salaires
– questions diverses
Compte rendu de la commission mixte paritaire du 8 juillet 2014
Ordre du jour
- Signature d’un accord de désignation d’un nouvel OPCA
- Présentation de l’avenant portant sur la modification de l’article 2 de la convention collective pour signature
- Retour du SNPA sur le temps partiel et le CDII
- Point sur la négociation en matière de prévoyance et de frais de santé : validation des avis d’appel à candidatures et cahiers des charges
- Négociation d’un avenant portant sur la révision des accords “animation commerciale” et “optimisation linéaire” sur une proposition patronale
- Pacte de responsabilité et de solidarité
- Questions diverses
Compte-rendu de la commission de branche : séance 10 Juillet 2014
ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 12 juin 2014
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– classification des diplômés notaires (suite)
– protection des salariés mandatés au sein de la branche et des administrateurs CRPCEN (suite)
– avenant LSN-AXA.
– avenant aux accords de branche relatifs au plan d’épargne interentreprise (PEI) dans le notariat.
– actualisation de la convention collective du notariat du 8 juin 2001
– questions diverses
Compte rendu de la commission mixte paritaire du 17 juin 2014
Ordre du jour
- Réception de l’OCIRP sur la dénonciation du régime de prévoyance et la gestion des réserves du régime
- Audition des OPCA – appel d’offres
- Retour des organisations patronales sur une proposition de rédaction de l’article 2 et discussion sur le droit syndical
- Retour du SNPA sur une proposition d’avenant sur le temps partiel et le CDII
- Négociation sur la prévoyance et les frais de santé
- Point d’information sur le pacte de responsabilité par le Cabinet P&A