Compte-rendu Commission Paritaire Négociation et Interprétation du Notariat: séance du 19 novembre 2015
Ordre du jour : – approbation du PV de la séance du 15 octobre 2015
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
Ordre du jour : – approbation du PV de la séance du 15 octobre 2015
ordre du jour :
– approbation du PV de la séance du 9 septembre 2015
– salaires (clause de sauvegarde)
– signature des protocoles techniques avec l’APGIS
– complémentaire santé : affectation des 2 % du fonds de solidarité
– financement du paritarisme
– questions diverses
ordre du jour :
– approbation du procès verbal de la séance du 9 juillet 2015
– prévoyance complémentaire santé (pour signature)
– calendrier des réunions pour l’année 2016
ordre du jour : – approbation des procès-verbaux des réunions des 21 mai et 18 juin 2015
– prévoyance complémentaire santé (décision de recommandation)
– signature de l’avenant aux contrats prévoyance et dépendance (extension à association PRATIC).
ordre du jour :
– approbation des procès-verbaux des réunions des 21 mai et 18 juin 2015
– prévoyance complémentaire santé (décision de recommandation)
– signature de l’avenant aux contrats prévoyance et dépendance (extension à association PRATIC).
jeudi 9 juillet 2015 Ordre du jour notamment : – approbation des procès-verbaux des réunions
Ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 21 mai 2015
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– activité partielle (signature de l’accord)
– article 12.2 de la convention collective (réponse du Ministère)
– questions diverses.
ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 16 avril 2015
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– activité partielle
– prévoyance/dépendance (suite)
– Art. 12.2 convention collective (réponse Ministère)
– questions diverses.
ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 16 avril 2015
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– activité partielle
– prévoyance/dépendance (suite)
– questions diverses.
Ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 19 février 2015
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– étude du rapport de branche (suite)
– activité partielle (le point sur l’application des accords)
– prévoyance décès-dépendance
– application de l’article 34.2 de la convention collective
– rémunération des absences pour enfant malade
– questions diverses