FÉDÉRATION CGT DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
Sans pour autant délaisser notre projet originel, à savoir « l’obtention du Droit d’auteur pour les inventeurs indépendants, le Brevet d’auteur d’inventions et la création d’une Société de gestion ou d’une coopérative » les syndiqués présents au 3ème Congrès inscrivent à l’ordre du jour les trois projets de résolutions suivants :
Ordre du jour :
– approbation du PV de la séance du 24 mars 2016
– rémunération des absences pour hospitalisation d’un enfant (pour signature)
– classification des notaires salariés
– protection des salariés mandatés
– problème des clercs habilités.
– questions diverses
Ordre du jour :
Ordre du jour :
– approbation du PV de la séance du 25 Février 2016
– salaires
– rémunération des absences pour enfant hospitalisé
– statut et classification des notaires salariés
– protection des salariés mandatés
– questions diverses
Ordre du jour :
– Approbation du procès-verbal de la séance de la du 21 Janvier 2016
– Etude du rapport de branche
– Salaires
– Classification des notaires salariés
– Protection des salariés mandatés
– Questions diverses.
Etaient présents :
Ordre du jour :
– approbation des PV des séances des 19 novembre et 3 décembre 2015
– contrats prévoyance et dépendance
– complémentaire santé
– la rémunération des journées d’absence pour enfant malade (demande de la CFDT)
– ouverture de négociations sur la classification des notaires salariés (demande de la CGT)
– classification des notaire salariés
– questions diverses.
Etaient présents :
Ordre du jour :
– approbation du PV de la séance du 19 novembre 2015
– projet d’accord sur l’affectation des 2 % de solidarité (prévoyance santé)
– Intervention de l’APGIS
– accord sur la prévoyance-dépendance (signature)
– questions diverses
Ordre du jour :
– approbation du PV de la séance du 15 octobre 2015
– complémentaire santé : décision sur les 2 % de solidarité – point de la situation du dossier prévoyance santé
– présentation des comptes 2014 pour la prévoyance et la dépendance, par LSN
– CICE (demande de la CGC et de la CFDT)
– questions diverses