Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 16 mars 2023
Sont présents : Me TOULOUSE souhaite la bienvenue à Anne MAYER qui est mandatée par
Compte-rendu
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 16 février 2023
Sont présents : Me TOULOUSE ouvre la réunion en remerciant les membres de la CPPNI
Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 15 décembre 2022
Sont présents : CSN : Mes TOULOUSE, MENANTEAU-VAILHEN, LEGRAND, PROUVOST, FABRE, ESPERANDIEU, ALBERT, PERRIN. CGT
Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 17 novembre 2022
Sont présents : CSN : Mes TOULOUSE, MENANTEAU-VAILHEN, LEGRAND, PROUVOST, FABRE, ESPERANDIEU, ALBERT. CGT :
Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 20 octobre 2022
Sont présents : CSN : Mes TOULOUSE, MENANTEAU-VAILHEN, LEGRAND, PROUVOST- DEWERDT, PERRIN. CGT : V.
Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 7 juillet 2022
Sont présents : CSN : Mes TOULOUSE, MENANTEAU-VAILHEN, LEGRAND, PROUVOST, PERRIN. CGT : V. BAGGIANI.
Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 19 mai 2022
Sont présents : CSN : Mes TOULOUSE, MENANTEAU-VAILHEN, ESPERANDIEU, LEGRAND, PROUVOST. CGT : V. BAGGIANI.
Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 21 avril 2022
Sont présents : CSN : Mes TOULOUSE, MENANTEAU-VAILHEN, PERRIN, PROUVOST, ALBERT, ESPERANDIEU. CGT : V.
Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 17 mars 2022
Sont présents : CSN : Mes TOULOUSE, MENANTEAU-VAILHEN, PERRIN, PROUVOST, ALBERT. CGT : V. BAGGIANI.
Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 17 février 2022
Sont présents : CSN : Mes TOULOUSE, BUHLER, MENANTEAU-VAILHEN, ESPERANDIEU, PERRIN. CGT : V. BAGGIANI.