Études

Voici le support de la formation portant sur "L'incidence des lois Rebsamen et Travail sur les instances de représentations du personnel" réalisée par Maître Karim HAMOUDI et Xavier BUROT.

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Retrouvez l'ensemble des 3 études réalisées pour la préparation de ce colloque ainsi que différents documents sources.

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Voici la copie du diaporama présenté par le Cabinet SYNDEX lors de la journée d'études fédérale du 14 janvier 2016 portant sur ce sujet.

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Voici la copie du diaporama présenté par le Michel MINE, conseiller confédéral CGT, lors de la journée d'études fédérale du 27 mai 2015 portant sur ce sujet.

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Voici la copie du diaporama présenté par le cabinet APEX, lors de la journée d'études fédérale du 16 mars 2015 portant sur ce sujet.

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Voici la copie du diaporama présenté par Franck Chéron, EMERGENCES, lors de la journée d'études fédérale du 26 février 2015 portant sur ce sujet.

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Voici une copie du rapport 2014 réalisé par l'Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales portant comme intitulé : "De la discrimination individuelle à l'action collective - Propositions pour garantir le respect des droits syndicaux des salariés".

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Voici la copie du diaporama présenté par Michel Husson, lors de la journée d'études fédérale du 11 décembre 2014 portant sur la "Compétitivité".

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Le 13 octobre 2014, s'est tenue une journée d'étude sur la généralisation de la complémentaire santé et de ses implications pour celles et ceux qui seront en charge de négocier celle-ci.

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La négociation annuelle obligatoire : connaître, comprendre et agir.

•Cadre de la négociation annuelle obligatoire •Les salaires effectifs •La durée et l’organisation du temps de travail •L’égalité professionnelle •Les travailleurs handicapés •L’épargne salariale •La prévoyance maladie •Les thèmes facultatifs •Les sanctions 1 La NAO - Connaître, comprendre et agir

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Journée d'études du 23 janvier 2014 Réforme de la Formation Professionnelle continue 2014

ANI DU 14 décembre 2013 Avant projet de loi janvier 2014

Quels impacts de la réforme sur la formation en entreprise ? Quel rôle des IRP dans le cadre de la formation ? Enjeux et problématiques

Présentation de la conférence réalisée par le cabinet SEXTANT sur "Comment exploiter au mieux les avancées de la LSE et maîtriser les risques ?" ainsi que sur "Comment être entendu des organes de gouvernance ?"

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L’instance de coordination des CHSCT et les consultations du CHSCT après la LSE

Février 2014

Sommaire

  • Une confirmation de l’importance du CHSCT
  • L’instance de coordination
  • Les délais d’expertise CHSCT selon les 2 cas résultant de la LSE
  • Conclusions et conseils pratiques

NAO : BIEN PRÉPARER LA NÉGOCIATION DES RÉMUNÉRATIONS Cabinet Sextant le 25 novembre 2013

Rappel des règles essentielles à connaître pour les NAO sur les salaires effectifs

Journée d'études du 23 janvier 2014 Cabinet ECE

DU 14 décembre 2013 Avant projet de loi janvier 2014 Quels impacts de la réforme sur la formation en entreprise ? Quel rôle des IRP dans le cadre de la formation ? Enjeux et problématiques

Multi Nationales et Mondialisation Cabinet APEX

La « mondialisation » des marchés n’est pas nouvelle •Elle date du tournant XIXème/XXième siècle : télégraphe puis radio, navire frigorifique, chemin de fer… - Impact des guerres aussi •Mais elle connait une forte accélération depuis une 20aine d’années, un changement d’échelle et surtout un changement structurel •Le tournant du XXème siècle a été fondamental dans le fonctionnement du système capitaliste ; celui du XXIème siècle l’est tout autant

Pour un texte détaillé avec sommaire

Mondialisation – les 2 facteurs traditionnels d’explication (1)Mondialisation – les 2 facteurs traditionnels d’explication (2) Le 3ème élément trop souvent oublié….

Le coût du capital et notre stratégie syndicale journée d'études SII du 20 novembre 2013

Le partage des richesses au détriment du travail est à l’origine de nos difficultés

La part des salaires (y compris cotisations sociales) dans la valeur ajoutée des entreprises industrielles et de services a reculé de 10 points entre 1983-1989 –Chaque point de valeur de ces entreprises représente 10 mds € par an –Si la part des salaires était ramenée au niveau d’il y a trente ans, les salariés auraient droit à100 mds € de plus –Avec des retombées positives sur Emploi Caisses de l’État et de la Sécurité sociale…

positionnement des différentes IRP

Les différents représentants du personnel  Les principaux représentants du personnel sont au nombre de 4 : o Les délégués du personnel qui ont pour attribution principale de porter les réclamations individuelles (ou collectives quand l’effectif est inférieur à 50 salariés, en l’absence de CE) ; o Le comité d’entreprise qui a des attributions consultatives en matière économique et qui gère les activités sociales et culturelles ; o Le comité d’hygiène sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui assure notamment une mission de prévention des risques professionnels dans l’entreprise ; o Les délégués syndicaux (DS) qui ont pour prérogative essentielle la négociation et la conclusion d’accords d’entreprise. Depuis la loi du 20 août 2008, s'y ajoutent les représentants de sections syndicales (RSS) qui bénéficient de prérogatives qui se rapprochent de celles des délégués syndicaux mais qui ne peuvent pas négocier ni conclure des accords collectifs.

Journée d'études loi relative à la sécurisation de l'emploi du 26 sept 2013 suite.

L’ANI du 11 janvier 2013 est le résultat de négociations initiées le 4 octobre 2012. Les champs de la négociation avaient été fixés par le ministre du travail : o lutter contre la précarité sur le marché du travail o mieux anticiper les évolutions de l’activité et des emplois o améliorer les dispositifs de maintien dans l’emploi face aux aléas conjoncturels o revoir les procédures de licenciements collectifs  Cet accord a donné lieu à la rédaction d'un avant-projet de loi, puis de différents projets de loi examinés par les députés puis le Sénat.  Un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte définitif) a été adopté le 14 mai 2013.  Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision concernant ce texte le 13 juin 2013.  La loi a été promulguée le 14 juin 2013 et publiée au Journal officiel le 16 juin 2013.  Vous trouverez dans ce document les mesures issues de la loi.

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013

L'ANI du 11 janvier 2013 est le résultat de négociations initiées le 4 octobre 2012. Les champs de la négociation avaient été fixés par le Ministre du travail : ↳ lutter contre la précarité sur le marché du travail ↳ mieux anticiper les évolutions de l'activité et des emplois ↳ améliorer les dispositifs de maintien dans l'emploi face aux aléas conjoncturels ↳ revoir les procédures de licenciements collectifs  Cet accord a donné lieu à la rédaction d'un avant-projet de loi, puis de différents projets de loi examinés par les députés puis le Sénat  Un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte définitif) a été adopté le 14 mai 2013  Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision concernant ce texte le 13 juin 2013  La loi a été promulguée le 14 juin 2013 et publiée au Journal Officiel le 16 juin 2013

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