Tracts & documents autres CGT

Analyse confédérale de l'ordonnance relative à la négociation collective

Prenant acte d'une mobilisation sociale grandissante face au danger immense contenu dans les ordonnances Macron et afin de donner sa chance à un élargissement de la lutte, la Commission Exécutive Confédérale de la CGT en accord avec les autres organisations syndicales, appelle d'ores-et-déjà à une nouvelle journée de grèves et de mobilisations :

le 21 septembre 2017

 Loi Travail XXL On n'en veut pas!

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La CGT a réalisé une première analyse des projets d'ordonnances présentées par le Gouvernement. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elles ne vont pas de le sens d'une amélioration des droits des salarié-e-s.

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Le Gouvernement vient de rendre public ses projets d'ordonnances pour la Loi Travail XXL :

  • Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
  • Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  • Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
  • Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
  • Ordonnance relative au compte professionnel de prévention

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Voici un 4 pages réalisé par la Confédération, car il nous semble utile de rappeler que la mise en place de la contribution sociale généralisée (CSG), mesure impopulaire, a été adoptée elle par le biais de l'article 49.3 de la Constitution. Et que cette disposition frappe plus fortement les petits revenus.

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En 2016, le gouvernement de Manuel Valls avait fait passer en force une loi, dite « Loi travail El Khomri », par le biais d’un article de la Constitution (article 49.3) qui autorise l’adoption d’une loi sans qu’elle soit débattue ni à l’Assemblée nationale, ni au Sénat. Cette loi chamboulait totalement la hiérarchie de la négociation collective en France, privilégiant, sur le temps de travail et les congés, la négociation au niveau de l’entreprise plutôt qu’au niveau national, ce qui revient à précariser encore plus les conditions de travail.

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La Loi travail que nous concocte le gouvernement va impacter de nombreux champs de l'organisation et de la réglementation actuelles du travail. Cette série de fiches produite par la CGT a vocation à clarifier l'horizon des réformes et propose une boite-à-outil argumentaire à disposition des militant.e.s pour participer à la conscientisation sur les dangers pour le salariat et, par ricochet, pour l'ensemble de la société. Point par point on commence par :

Fusion des Instances Représentatives du Personnel

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La Loi travail que nous concocte le gouvernement va impacter de nombreux champs de l'organisation et de la réglementation actuelles du travail. Cette série de fiches produite par la CGT a vocation à clarifier l'horizon des réformes et propose une boite-à-outil argumentaire à disposition des militant.e.s pour participer à la conscientisation sur les dangers pour le salariat et, par ricochet, pour l'ensemble de la société. Point par point on commence par :

En Marche…vers la précarité !

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La Loi travail que nous concocte le gouvernement va impacter de nombreux champs de l'organisation et de la réglementation actuelles du travail. Cette série de fiches produite par la CGT a vocation à clarifier l'horizon des réformes et propose une boite-à-outil argumentaire à disposition des militant.e.s pour participer à la conscientisation sur les dangers pour le salariat et, par ricochet, pour l'ensemble de la société. Point par point on commence par :

Le CHSCT

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Les saisonniers

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La Loi travail que nous concocte le gouvernement va impacter de nombreux champs de l'organisation et de la réglementation actuelles du travail. Cette série de fiches produite par la CGT a vocation à clarifier l'horizon des réformes et propose une boite-à-outil argumentaire à disposition des militant.e.s pour participer à la conscientisation sur les dangers pour le salariat et, par ricochet, pour l'ensemble de la société. Point par point on commence par :

Le Conseil de Prud'Hommes

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La Loi travail que nous concocte le gouvernement va impacter de nombreux champs de l'organisation et de la réglementation actuelles du travail. Cette série de fiches produite par la CGT a vocation à clarifier l'horizon des réformes et propose une boite-à-outil argumentaire à disposition des militant.e.s pour participer à la conscientisation sur les dangers pour le salariat et, par ricochet, pour l'ensemble de la société. Point par point on commence par :

Le comité d’entreprise

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La Loi travail que nous concocte le gouvernement va impacter de nombreux champs de l'organisation et de la réglementation actuelles du travail. Cette série de fiches produite par la CGT a vocation à clarifier l'horizon des réformes et propose une boite-à-outil argumentaire à disposition des militant.e.s pour participer à la conscientisation sur les dangers pour le salariat et, par ricochet, pour l'ensemble de la société. Point par point on commence par :

La fin du Contrat de Sécurisation Professionnelle ?

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La Loi travail que nous concocte le gouvernement va impacter de nombreux champs de l'organisation et de la réglementation actuelles du travail. Cette série de fiches produite par la CGT a vocation à clarifier l'horizon des réformes et propose une boite-à-outil argumentaire à disposition des militant.e.s pour participer à la conscientisation sur les dangers pour le salariat et, par ricochet, pour l'ensemble de la société. Point par point on commence par :

Le contrat de travail

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La Loi travail que nous concocte le gouvernement va impacter de nombreux champs de l'organisation et de la réglementation actuelles du travail. Cette série de fiches produite par la CGT a vocation à clarifier l'horizon des réformes et propose une boite-à-outil argumentaire à disposition des militant.e.s pour participer à la conscientisation sur les dangers pour le salariat et, par ricochet, pour l'ensemble de la société. Point par point on commence par :

Les licenciements

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Dans ce document le gouvernement présente son analyse du projet de réforme du Code du Travail qu'il entend faire passer par ordonnances et expose les impacts attendus pour l'économie et le marché du travail français. 

Voilà l'avis rendu par le Conseil d'Etat concernant le projet de "rénovation sociale" et la volonté de l'exécutif de gouverner par ordonnances pour mener à bien la réforme du Code du Travail.

Ce calendrier se découpe en 3 grandes phases qui s'étaleront de juin 2017 à mi 2019 :

  1. Réformer le droit du travail
  2. Sécuriser les parcours professionnels
  3. Rénovation du système de retraite

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Voici le texte du projet d'ordonnances que souhaite mettre en oeuvre le Président MACRON. Un texte qui fait la part belle aux revendications du patronat. Il est donc plus qu'urgent que nous nous mettions en ordre de bataille pour contrer cet agression du monde du travail.

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Le 13 septembre, une banderole contre la Loi Travail a été posée sur la rambarde du périphérique parisien à la hauteur de la Porte de Montreuil.

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