La Bastoche

Bulletin de liaison CGT des salarié-e-s du notariat

Après avoir reçu l'ensemble des organisations patronales et salariales dont la CGT, le gouvernement vient d'annoncer sa feuille de route sans dévoiler trop de choses. Il est vrai que vouloir déconstruire le Code du travail peut être dangereux.

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Le gouvernement a dévoilé ce mardi son programme de réformes à court et moyen terme concernant principalement le droit du travail, les moyens d’intervention des salariés, la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage et la retraite.

La CGT a pris connaissance en même temps que la presse du contenu précis de ces propositions, ce qui nous laisse interrogatif sur la méthode de concertation envisagée.

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Après 3 ans de "vaches maigres" et dans un contexte de reprise économique on pouvait mieux faire

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Dans son bulletin LA BASTOCHE n° 94 du 2 novembre 2016, la CGT a dénoncé l'initiative commune de Norbert SENTIER, LA FEDERATION DES CLERCS FO, René SERNA et le SYNDICAT DES CADRES CGC, pour contester la désignation de Lise VERDIER comme Vice Présidente du conseil d'administration de la CRPCEN au titre de l'UNION POUR LA CRPCEN.

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L'actualité nous conduit à un numéro supplémentaire de notre bulletin, pour votre bonne information.

L'UNION FAIT LA FORCE, c'est bien connu !

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Le présent bulletin "LA BASTOCHE" est le dernier avant le scrutin sur la représentativité syndicale qui va se dérouler du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, pour les salariés des offices de moins de 11 salariés.

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Que cela plaise ou non, la primaire sur la Présidentielle a monopolisé les médias. Elle a permis de constater que les régimes spéciaux de retraite étaient sérieusement mis en cause. Dès lors, et sans préjuger du résultat des élections de 2017, il est du devoir des organisations syndicales, particulièrement dans le notariat, d'agir sans attendre pour sauver la CRPCEN.

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Le problème...

L'actualité internationale (USA) vient de nous démontrer brutalement que lorsque les "élites" provoquent les déceptions du Peuple à force de promesses non tenues, les citoyens peuvent par désespoir se tourner vers les extrêmes qui se drapent dans leur "virginité" pour faire croire qu'ils incarnent le changement attendu.

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Alzheimer : faire plus pour les "aidants"

La CRPCEN ouvre un "centre de répit" dans les locaux de l'ancienne colonie de vacances à Megève. Il permettra des séjours pour apporter aux malades et à leurs aidants un peu de répit. C'est bien !

Mais, pour la CGT-Notariat, il faut aller plus loin dans le soutien aux "aidants" dont la charge est très lourde.

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Qu'est-ce que la retraite progressive ?

C'est la possibilité pour le salarié de percevoir une retraite partielle en cas d'activité à temps partiel.

Elle permet d'aménager la transition entre la vie professionnelle et la retraite. Elle peut être aussi un moyen d'éviter des licenciements en cas de difficultés économiques de l'entreprise.

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Pierre LESTARD, ancien clerc de notaire et ancien directeur de la CRPCEN, auteur d'un discours mémorable lors du rassemblement du notariat à Paris le 17 septembre 2014, a tenu à témoigner et dire les raisons qui l'ont amené à s'engager à la CGT-NOTARIAT, fondées sur les notions de LOYAUTE et d'INDEPENDANCE. Voici ce témoignage :

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Cette question de la "qualité de vie au travail" a fait l'objet d'une demande de négociation au sein de la commission mixte paritaire, se fondant sur un accord national interprofessionnel du 19 juin 2013.

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Est-il besoin d'en faire un titre ?... Cela ne devrait-il pas être une évidence ? Et pourtant...

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Le bulletin "LA BASTOCHE" n°96 du 8 novembre 2016 a développé la critique de la CGT à l'encontre de la loi Travail et du passage en force du gouvernement (article 49-3) pour l'imposer.

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Dans sa circulaire de 4 pages adressée à tous les salariés des TPE, la CGT-Notariat rappelle le passage en force du gouvernement (au moyen de l'art. 49-3) pour imposer sa loi malgré l'opposition de 7 syndicats, malgré une opinion majoritairement défavorable, malgré l'absence de majorité parlementaire.

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Si la CGT-Notariat a dénoncé dans une précédente BASTOCHE les "petits arrangements politiciens" pour les postes au bureau de la CRPCEN, c'est qu'ils sont dérisoires face au défi qu'il va falloir relever pour l'avenir de la couverture sociale des salariés du notariat.

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Depuis des décennies, les élections à la CRPCEN déterminent une majorité de gestion dans les collèges des salariés et retraités. Majorité qui occupe les postes du bureau (Vice Président et Secrétaire) revenant à ces collèges.

Situation inédite en 2016, une liste arrive en tête (UNION POUR LA CRPCEN), mais obtenant 4 sièges sur 8, elle n'a pas la majorité qui requiert 5 sièges. FO obtient 3 sièges et la CGC 1 siège.

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Du 28 novembre au 12 décembre 2016, les salariés des offices notariaux de moins de 11 salariés vont être appelés à voter dans le cadre du scrutin "TPE" afin de choisir l'organisation syndicale qu'ils souhaitent pour la défense de leurs intérêts.

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Il y a d'abord eu, en 2009, un accord sur la prévoyance complémentaire décès, invalidité et incapacité de travail.

Cet accord a conduit, après mise en concurrence, à une amélioration sensible des avantages et la création d'un volet dépendance, sans augmentation des cotisations de l'ancien contrat.

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Les négociations sur les salaires et classifications ont pour fondement les articles 14 (salaires minima) et 15 (classifications) de la convention collective du notariat.

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