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Compte-rendu des réunion du SNAII

Ordre du jour :

  1. Approbation du CR du 3ème Congrès du SNAII-CGT
  2. Mise en place de l’obtention du Droit d’auteur par l’élaboration d’une brochure associée à la protection de l’invention
  3. Mise à jour des sites et de notre bande annonce sur Facebook
  4. Réponses aux courriers envoyés aux Ministères Culture, Industrie, à l’INPI et autres
  5. Questions diverses

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Compte-rendu du 3ème Congrès du SNAII-CGT qui s'est tenu le jeudi 20 octobre 2016 enla salle C1 niveau RB de la Fédération CGT des Sociétés d’Etudes 263 rue de Paris 93514 MONTREUIL de 9h45 à 17h00.

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Ordre du jour :

  1. Approbation du CR du jeudi 19 mai 2016.
  2. Réception de la réponse à nos deux lettres de Michel Sapin
  3. Préparation du 3ème congrès.

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Attendu que que nos ressources sont inférieures à 2.000,00 € le « livre journal » des écritures comptables est suffisant d'après le « Guide de la comptabilité à usage des syndicats » (page 8 et 9).

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Je vous présente, aujourd’hui, dans ce rapport d’activité l’essentiel de ce que nous avons fait depuis le 2ème Congrès du SNAII-CGT qui a eu lieu le 23 octobre 2014, ici même.

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Salle C1 niveau RB à la Fédération CGT des Sociétés d’Etudes
263 rue de Paris 93514 MONTREUIL de 9h45 à 17h00

Programme de la journée

  • De 9h45 à 13h00 : Congrès pour les adhérents
  • De 14h30 à 17h00 : ouverture aux Médias, aux entrepreneurs et à tous les sympathisants.

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Ordre du jour :

  1. Approbation du CR de la réunion du 21 avril 2016.
  2. Compte rendu de l’entretien téléphonique du 28 avril 2016 avec M. Alain MICHELET Président de la Compagnie Nationale des Experts en Propriété Industrielle CNCPI.
  3. Quel avenir, pour le SNAII-CGT ?
  4. Préparation d’un document à présenter aux parlementaires pour les inciter à soutenir notre projet.
  5. Divers

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Sans pour autant délaisser notre projet originel, à savoir « l’obtention du Droit d’auteur pour les inventeurs indépendants, le Brevet d’auteur d’inventions et la création d’une Société de gestion ou d’une coopérative » les syndiqués présents au 3ème Congrès inscrivent à l’ordre du jour les trois projets de résolutions suivants :

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Ordre du jour :

  1. Approbation du CR de la réunion du 17 mars 2016
  2. Position du SNAII-CGT par rapport aux " Nuits deboutistes "
  3. Réponses de Xavier Hubert et Emilie Cariou
  4. Présentation du projet d’Alain SOULOUMIAC, et d’une éventuelle coopération
  5. Quel avenir, pour le SNAII-CGT ?
  6. Divers

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Ordre du jour :

  1. Approbation du CR de la réunion du 21 janvier 2016
  2. Discussion sur les textes envoyés depuis ce 21 janvier 2016
  3. Quel avenir, pour le SNAII-CGT ?
  4. Divers

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Ordre du jour :

  1. Approbation du CR de la réunion du 18 novembre 2015
  2. Voeux pour la nouvelle année
  3. Compte rendu de l’entrevue du 7 janvier au Ministère de la Culture
  4. Projets prévus pour 2016 :
    • Discussion sur le texte ci-joint "A l’attention … "
    • Autres projets
  5. Divers

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Représentants le SNAI-CGT : Serge CASSAGNE, Geneviève BOITEL et Xavier BUROT

Représentants le Ministère de la Culture : Mme Emilie CARIOU, M. David POUCHARD et une stagiaire.

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Ordre du jour :

  1. Approbation du CR de la réunion du 1er octobre 2015
  2. Compte-rendu du Xème Congrès de la Fédération des Sociétés d'Etudes
  3. Compte-rendu de l'entrevue avec Xavier Hubert
  4. Comment utiliser les avancées données par la réponse à la question écrite posée par Sandrine MAZETIER ?
  5. Réponses à aux réflexions du secrétaire général émises le 8 octobre 2015.
  6. Que faire des sites ? lesquels supprimer ?
  7. Divers

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