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Attendu, quand même, que c’est mon courriel du 18 septembre 2016, envoyé malencontreusement à Peter Temey, qui a déclenché la discussion en conséquence je me sens obligé d’y participer. C’est pour cela que je réponds, aujourd’hui en particulier, à deux courriels : celui du 24 septembre d’Alain Souloumiac et celui du 22 septembre de jmd de Francitech.

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Alain S. veut nous « sortir de la boîte où nous nous enfermons » par un raisonnement de type « syllogisme brutal ». Il s’ensuit donc trois propositions classiques de cette méthode déductive : les deux prémisses et la conclusion, mais ici, je ne les aperçois pas vraiment.

Le premier point parait inexact à Alain S.. Alors comment peut-on faire fonctionner un syllogisme en partant d’une prémisse douteuse ? Car la première prémisse doit s’appuyer sur une certitude universellement reconnue.

Le deuxième point est acceptable.

Mais le troisième point qui devrait conclure n’en découle absolument pas puisque c’est une autre affirmation, vraie certes mais qui ne fait pas partie du syllogisme. Ceci n’est donc pas une démonstration logique de type « syllogisme » fût-il brutal.. Arrêtons de se cacher derrière des mots, des verbiages universitaires, souvent vides de sens mais qui « en jettent », comme on dit. Je n’en suis pas dupe.

Revenons au point 1. le Code de la Propriété Intellectuelle, qui est à la base légalement des problèmes de protection des créations, ne dit pas qu’il n’y a que le brevet… mais plutôt que .le brevet délivré par des offices nationaux …définit et protège l’invention. C’est très différent.

A propos du point 2, je suis ravi de faire cette mise au point : le brevet industriel classique protège l’invention alors que dans mon projet c’est l’inventeur que je veux protéger. C’est une des originalités de ce que je propose.

Le points 3 est prouvé constamment. Je l’approuve. Et c’est pour cela que je demande un autre type de brevet qui serait adapté à notre condition d’inventeur indépendant.

Puisque Alain S. nous a parlé de syllogisme et bien voilà comment je démontrerais logiquement la valeur de mon projet par le syllogisme suivant :

  1. Le brevet industriel est un acte officiel de protection de l’invention (cf. le code de la PI).
  2. l’inventeur indépendant, en tant que créateur, doit bénéficier du « droit d’auteur » (cf. La déclaration universelle des droits de l’Homme).
  3. donc le brevet le mieux adapté à l’inventeur indépendant doit inclure le droit d’auteur (c’est le Brevet d’auteur que nous réclamons).

Dans la deuxième moitié du courriel, Alain S. écrit que « certains conseils en brevet et certains représentants des inventeurs » (je me sens évidemment très concerné) sont conditionnés dans une « doctrine voire une idéologie dominante » qui, si j ‘ai bien compris, est celle de croire que seul le brevet peut protéger une invention. Et bien oui, je respecte la loi et l’accepte pour mieux la combattre, ce qu’il ne faut ne pas oublier ! Cette loi, ici,c’est le Code de la PI qui régit ce problème. Comme tout citoyen je suis respectueux de la loi. Par contre, je m’efforce de modifier ce qui m’est défavorable dans cette même loi et je propose ainsi un point 15 que je voudrais voir rajouter à l’article L.112-2 et qui nous donnerait effectivement ce droit d’auteur (évitons de polémiquer sur l’interprétation du « notamment »…voir Manifeste).

Evidemment, cela coupe la voie aux protections du type Copyright que promeut Alain S. avec « CoyrightDepot.com, domicilié au Québec », « Société mondiale des créateurs CREAFREE »...  A ce propos,mes recherches pour en savoir davantage ont été vaines sur le site « www.academia… » et autres. Ce qui me dérange surtout c’est l’absence d’une véritable identité officielle : aucun nom de vrais responsables (Sur CopyrightDepot trois noms et photos de personnes inconnues, pas de garantie, aucune existence légale)… Je suis farouchement sceptique.

Alain S. prétend que je suis « un esclave » et mon maître donc serait l’INPI, qui n’est pas cité explicitement. NON, je ne suis pas esclave, puisque je remets en question ce statut. Je redis que je suis un citoyen libre et surtout citoyen car je suis respectueux des lois sans pour cela les accepter sans me battre. Non je ne supplie pas mes « maîtres », je veux passer par des voies légales c’est à dire parlementaires. Les questions écrites posées au gouvernement n’ont pas été négatives loin de là. Il est évident que si j’étais un peu plus suivi par les associations, la FNAFI et autres, les parlementaires se laisseraient plus facilement convaincre. Chacun prend ses responsabilités.

Alain S. nous laisse sur notre faim. Il nous dit de rechercher des alternatives. Lesquelles propose-t-il en dehors de «  CopyrightDepot.com  Livre des créations, Creafree, Academia »…J’attends par cette demande une liste plus conséquente.

Dans le Manifeste de 2010, j’ai soumis un projet écrit, original, ambitieux et précis et je me bats pour le défendre. J’ai même créé pour cela en 2012 un syndicat sous l’égide de la CGT qui nous a accueillis et reconnus.

Mon appartenance syndicale m’a permis de rencontrer des conseillers ministériels, Monsieur le directeur de l’INPI, des députés et d’autres personnalités du domaine de la propriété intellectuelle.

Merci à Alain S. d’avoir permis ces échanges enrichissants qui j’espère ne sont pas près de s’arrêter.

Pour jmd Président de Francitech.

Depuis février 2010, je demande à ce que l’on discute du projet que je vous avais décrit dans le Manifeste pour un nouveau statut de l’inventeur indépendant et que la FNAFI ne peut ignorer. Je suis aussi pour la liberté de parole et les « menues hyperboles » du Vice-Président de la FNAFI Peter Temey me concernant sont néanmoins de taille, difficiles à digérer !

Rassurez-vous mon réacteur n’est pas prêt d’exploser, le système de refroidissement est au top.

« Ces manifestes à la réthorique aussi bigarrée que leur typographie », je prends pour moi cette description des 3 versions de mon Manifeste du 10 février 2010. La critique est originale, un peu mince; je m’attendais à mieux d’autant que vous m’aviez, dès 2010, soutenu en évoquant le rajout du point 13 (je vous en remerciais en portant votre nom page 12 du Manifeste).

Si j’ai bien compris vous me reprochez maintenant de faire de trop grands pas et chose plus grave d’être contre productif voire vous mettre des bâtons dans les roues.

Merci de le reconnaître, oui ce projet est très ambitieux voire utopique pour certains, mais quelle réalisation courante actuelle ne fût pas jadis un projet utopique ?

Vous, vous êtes pour les petits pas. J’aimerais bien les connaître.

Vous reconnaissez comme moi l’inégalité des conditions des divers créateurs.

Vous me reprochez de la combattre frontalement au lieu de la contourner et vous affirmez que votre méthode des « petits pas » est bien meilleure. Chacun peut s’en rendre compte puisque la FNAFI a vu le jour en 1974 et le SNAII-CGT en 2012.

Vous parlez du « gros flou dichotomique technique-art ». Je ne me sens pas visé car jamais le droit d’auteur n’a mieux été défini que par l’article L.112-2 cité dans le Manifeste.

Les inventeurs indépendants n’ont certes pas le pouvoir mais au titre de citoyens ils ont la possibilité de s’exprimer et de voter pour qui les défend le mieux. Les lois que nous respectons peuvent être changées. Je réclame l’ajout d’un point n°15, alors que, vous le savez, les points 13 et 14 furent rajoutés récemment ce qui démontre que cela peut être fait.

Vous traitez, à mon avis, un peu à la légère de « la sempiternelle opposition brevet vs.copyright ». Ce sujet mérite que l’on s’y arrête. Dans le Manifeste ma position est claire. Demandez SVP à M. Alain S. ce qu’il en pense.

La recherche d’antériorité caractérise le dépôt de brevets par rapport au copyright. Dans le Brevet d’auteur que nous réclamons il y aura aussi cette recherche d’antériorité, nous le demandons.

Un sujet intéressant à discuter est la position du designer. Celui-ci est reconnu comme auteur mais qui bien souvent innove au même titre qu’un inventeur (je vous signale aussi que j’ai participé avec mon Pluierapa à l’exposition Observer du Design à La Villette).

Pour vous montrer que l’on est loin des petits pas, c’est que non seulement nous voudrions obtenir ce Brevet d’auteur (incluant le droit d’auteur) mais je propose aussi que ce brevet soit UNIVERSEL, c’est à dire reconnu par le monde entier, car les dépôts de brevets dans chaque pays est irréalisable pour un inventeur indépendant.

J’espère que cette mise au point, vous fera mieux considérer notre combat. Il se veut respectueux des lois tout en voulant changer le côté injuste de celles-ci.

J’aimerais trouver auprès de la FNAFI un véritable et sincère interlocuteur. Le respect mutuel ne pourrait qu’améliorer les conditions des inventeurs indépendants que nous protégeons.

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Le premier point parait inexact à Alain S.. Alors comment peut-on faire fonctionner un syllogisme en partant d’une prémisse douteuse ? Car la première prémisse doit s’appuyer sur une certitude universellement reconnue.

Le deuxième point est acceptable.

Mais le troisième point qui devrait conclure n’en découle absolument pas puisque c’est une autre affirmation, vraie certes mais qui ne fait pas partie du syllogisme. Ceci n’est donc pas une démonstration logique de type « syllogisme » fût-il brutal.. Arrêtons de se cacher derrière des mots, des verbiages universitaires, souvent vides de sens mais qui « en jettent », comme on dit. Je n’en suis pas dupe.

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A propos du point 2, je suis ravi de faire cette mise au point : le brevet industriel classique protège l’invention alors que dans mon projet c’est l’inventeur que je veux protéger. C’est une des originalités de ce que je propose.

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Merci à Alain S. d’avoir permis ces échanges enrichissants qui j’espère ne sont pas près de s’arrêter.

Pour jmd Président de Francitech.

Depuis février 2010, je demande à ce que l’on discute du projet que je vous avais décrit dans le Manifeste pour un nouveau statut de l’inventeur indépendant et que la FNAFI ne peut ignorer. Je suis aussi pour la liberté de parole et les « menues hyperboles » du Vice-Président de la FNAFI Peter Temey me concernant sont néanmoins de taille, difficiles à digérer !

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Si j’ai bien compris vous me reprochez maintenant de faire de trop grands pas et chose plus grave d’être contre productif voire vous mettre des bâtons dans les roues.

Merci de le reconnaître, oui ce projet est très ambitieux voire utopique pour certains, mais quelle réalisation courante actuelle ne fût pas jadis un projet utopique ?

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Les inventeurs indépendants n’ont certes pas le pouvoir mais au titre de citoyens ils ont la possibilité de s’exprimer et de voter pour qui les défend le mieux. Les lois que nous respectons peuvent être changées. Je réclame l’ajout d’un point n°15, alors que, vous le savez, les points 13 et 14 furent rajoutés récemment ce qui démontre que cela peut être fait.

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Réponse de Serge CASSAGNE à Alain SOULOUMIAC et jmd de Francitech, le 27 septembre 2016

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Alain S. veut nous « sortir de la boîte où nous nous enfermons » par un raisonnement de type « syllogisme brutal ». Il s’ensuit donc trois propositions classiques de cette méthode déductive : les deux prémisses et la conclusion, mais ici, je ne les aperçois pas vraiment.

Le premier point parait inexact à Alain S.. Alors comment peut-on faire fonctionner un syllogisme en partant d’une prémisse douteuse ? Car la première prémisse doit s’appuyer sur une certitude universellement reconnue.

Le deuxième point est acceptable.

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  3. donc le brevet le mieux adapté à l’inventeur indépendant doit inclure le droit d’auteur (c’est le Brevet d’auteur que nous réclamons).

Dans la deuxième moitié du courriel, Alain S. écrit que « certains conseils en brevet et certains représentants des inventeurs » (je me sens évidemment très concerné) sont conditionnés dans une « doctrine voire une idéologie dominante » qui, si j ‘ai bien compris, est celle de croire que seul le brevet peut protéger une invention. Et bien oui, je respecte la loi et l’accepte pour mieux la combattre, ce qu’il ne faut ne pas oublier ! Cette loi, ici,c’est le Code de la PI qui régit ce problème. Comme tout citoyen je suis respectueux de la loi. Par contre, je m’efforce de modifier ce qui m’est défavorable dans cette même loi et je propose ainsi un point 15 que je voudrais voir rajouter à l’article L.112-2 et qui nous donnerait effectivement ce droit d’auteur (évitons de polémiquer sur l’interprétation du « notamment »…voir Manifeste).

Evidemment, cela coupe la voie aux protections du type Copyright que promeut Alain S. avec « CoyrightDepot.com, domicilié au Québec », « Société mondiale des créateurs CREAFREE »...  A ce propos,mes recherches pour en savoir davantage ont été vaines sur le site « www.academia… » et autres. Ce qui me dérange surtout c’est l’absence d’une véritable identité officielle : aucun nom de vrais responsables (Sur CopyrightDepot trois noms et photos de personnes inconnues, pas de garantie, aucune existence légale)… Je suis farouchement sceptique.

Alain S. prétend que je suis « un esclave » et mon maître donc serait l’INPI, qui n’est pas cité explicitement. NON, je ne suis pas esclave, puisque je remets en question ce statut. Je redis que je suis un citoyen libre et surtout citoyen car je suis respectueux des lois sans pour cela les accepter sans me battre. Non je ne supplie pas mes « maîtres », je veux passer par des voies légales c’est à dire parlementaires. Les questions écrites posées au gouvernement n’ont pas été négatives loin de là. Il est évident que si j’étais un peu plus suivi par les associations, la FNAFI et autres, les parlementaires se laisseraient plus facilement convaincre. Chacun prend ses responsabilités.

Alain S. nous laisse sur notre faim. Il nous dit de rechercher des alternatives. Lesquelles propose-t-il en dehors de «  CopyrightDepot.com  Livre des créations, Creafree, Academia »…J’attends par cette demande une liste plus conséquente.

Dans le Manifeste de 2010, j’ai soumis un projet écrit, original, ambitieux et précis et je me bats pour le défendre. J’ai même créé pour cela en 2012 un syndicat sous l’égide de la CGT qui nous a accueillis et reconnus.

Mon appartenance syndicale m’a permis de rencontrer des conseillers ministériels, Monsieur le directeur de l’INPI, des députés et d’autres personnalités du domaine de la propriété intellectuelle.

Merci à Alain S. d’avoir permis ces échanges enrichissants qui j’espère ne sont pas près de s’arrêter.

Pour jmd Président de Francitech.

Depuis février 2010, je demande à ce que l’on discute du projet que je vous avais décrit dans le Manifeste pour un nouveau statut de l’inventeur indépendant et que la FNAFI ne peut ignorer. Je suis aussi pour la liberté de parole et les « menues hyperboles » du Vice-Président de la FNAFI Peter Temey me concernant sont néanmoins de taille, difficiles à digérer !

Rassurez-vous mon réacteur n’est pas prêt d’exploser, le système de refroidissement est au top.

« Ces manifestes à la réthorique aussi bigarrée que leur typographie », je prends pour moi cette description des 3 versions de mon Manifeste du 10 février 2010. La critique est originale, un peu mince; je m’attendais à mieux d’autant que vous m’aviez, dès 2010, soutenu en évoquant le rajout du point 13 (je vous en remerciais en portant votre nom page 12 du Manifeste).

Si j’ai bien compris vous me reprochez maintenant de faire de trop grands pas et chose plus grave d’être contre productif voire vous mettre des bâtons dans les roues.

Merci de le reconnaître, oui ce projet est très ambitieux voire utopique pour certains, mais quelle réalisation courante actuelle ne fût pas jadis un projet utopique ?

Vous, vous êtes pour les petits pas. J’aimerais bien les connaître.

Vous reconnaissez comme moi l’inégalité des conditions des divers créateurs.

Vous me reprochez de la combattre frontalement au lieu de la contourner et vous affirmez que votre méthode des « petits pas » est bien meilleure. Chacun peut s’en rendre compte puisque la FNAFI a vu le jour en 1974 et le SNAII-CGT en 2012.

Vous parlez du « gros flou dichotomique technique-art ». Je ne me sens pas visé car jamais le droit d’auteur n’a mieux été défini que par l’article L.112-2 cité dans le Manifeste.

Les inventeurs indépendants n’ont certes pas le pouvoir mais au titre de citoyens ils ont la possibilité de s’exprimer et de voter pour qui les défend le mieux. Les lois que nous respectons peuvent être changées. Je réclame l’ajout d’un point n°15, alors que, vous le savez, les points 13 et 14 furent rajoutés récemment ce qui démontre que cela peut être fait.

Vous traitez, à mon avis, un peu à la légère de « la sempiternelle opposition brevet vs.copyright ». Ce sujet mérite que l’on s’y arrête. Dans le Manifeste ma position est claire. Demandez SVP à M. Alain S. ce qu’il en pense.

La recherche d’antériorité caractérise le dépôt de brevets par rapport au copyright. Dans le Brevet d’auteur que nous réclamons il y aura aussi cette recherche d’antériorité, nous le demandons.

Un sujet intéressant à discuter est la position du designer. Celui-ci est reconnu comme auteur mais qui bien souvent innove au même titre qu’un inventeur (je vous signale aussi que j’ai participé avec mon Pluierapa à l’exposition Observer du Design à La Villette).

Pour vous montrer que l’on est loin des petits pas, c’est que non seulement nous voudrions obtenir ce Brevet d’auteur (incluant le droit d’auteur) mais je propose aussi que ce brevet soit UNIVERSEL, c’est à dire reconnu par le monde entier, car les dépôts de brevets dans chaque pays est irréalisable pour un inventeur indépendant.

J’espère que cette mise au point, vous fera mieux considérer notre combat. Il se veut respectueux des lois tout en voulant changer le côté injuste de celles-ci.

J’aimerais trouver auprès de la FNAFI un véritable et sincère interlocuteur. Le respect mutuel ne pourrait qu’améliorer les conditions des inventeurs indépendants que nous protégeons.

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