Tracts d’entreprise

A l'attention de Mme la Conseillère Emilie CARIOU du Ministère de la Culture et M. Xavier HUBERT Conseiller au Ministère de l’Industrie.

Objet : la défense des inventeurs indépendants.

Vous nous avez reçus, vous avez même trouvé notre projet intéressant si bien que vous nous aviez promis de trouver une solution à votre niveau.

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Objet : la défense des inventeurs indépendants.

Vous nous avez reçus et vous connaissez nos projets en ce qui concerne l’INPI , en particulier (participation au CSPI, affichage de notre presse et adresses des inventeurs indépendants déposants) et notre projet plus général (rajout du point 15 à l’article L.112-2, Brevet d’auteur d’inventions et Société de gestion).

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Attendu, quand même, que c’est mon courriel du 18 septembre 2016, envoyé malencontreusement à Peter Temey, qui a déclenché la discussion en conséquence je me sens obligé d’y participer. C’est pour cela que je réponds, aujourd’hui en particulier, à deux courriels : celui du 24 septembre d’Alain Souloumiac et celui du 22 septembre de jmd de Francitech.

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Monsieur le Ministre,

Le 24 janvier 2013, j’ai fait une demande auprès de M. Lapierre, Directeur de l’INPI afin de connaître les modalités de représentation des inventeurs indépendants au sein de C.S.P.I.

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Monsieur le Ministre,

Nous avons déjà eu l’honneur d’être reçus deux fois par M. Xavier HUBERT, Conseiller juridique de Monsieur Arnaud MONTEBOURG (le 3 décembre 2013) et de Monsieur Emmanuel MACRON (le 5 novembre 2015).

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