PV

Ordre du jour :

  • Salaires / retour des organisations patronales
  • Point sur la mutuelle/frais de santé
  • Point sur la formation professionnelle
  • Questions diverses

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Ordre du jour

  • Signature d'un accord de désignation d'un nouvel OPCA
  • Présentation de l’avenant portant sur la modification de l’article 2 de la convention collective pour signature
  • Retour du SNPA sur le temps partiel et le CDII
  • Point sur la négociation en matière de prévoyance et de frais de santé : validation des avis d’appel à candidatures et cahiers des charges
  • Négociation d’un avenant portant sur la révision des accords "animation commerciale" et "optimisation linéaire" sur une proposition patronale
  • Pacte de responsabilité et de solidarité
  • Questions diverses

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Ordre du jour

  • Réception de l’OCIRP sur la dénonciation du régime de prévoyance et la gestion des réserves du régime
  • Audition des OPCA – appel d’offres
  • Retour des organisations patronales sur une proposition de rédaction de l’article 2 et discussion sur le droit syndical
  • Retour du SNPA sur une proposition d’avenant sur le temps partiel et le CDII
  • Négociation sur la prévoyance et les frais de santé
  • Point d’information sur le pacte de responsabilité par le Cabinet P&A

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Ordre du jour

  • Proposition d'avenant du SNPA sur le champ d'application de la convention collective
  • Exercice du droit syndical et article 2 du texte de base
  • Retour sur le cahier des charges d'appel d'offres d'OPCA et négociation sur la formation professionnelle
  • Ouverture de négociation sur la dérogation aux 24 heures minimales dans le secteur de l'accueil
  • Ouverture de négociation sur la mutuelle/frais de santé et son impact sur le régime de prévoyance
  • Questions diverses

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Ordre du jour

  • Salaires 2014
  • Rapport de branche
  • Champ d’application de l’activité d’accueil
  • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  • Formation professionnelle
  • Droit et exercice syndical

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Ordre du jour

  • Salaires 2014
  • Rapport de branche
  • Champ d’application de l’activité d’accueil
  • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  • Formation professionnelle
  • Droit syndical

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Ordre du jour

  • Rapport de branche
  • Salaires 2014
  • Champ d’application de l’activité d’accueil
  • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  • Formation professionnelle
  • Droit syndical

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Ordre du jour

  • Négociations salariales 2014
  • Extension du champ d'application de la convention collective
  • Questions diverses

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Ordre du jour

  • Mise à la signature de l’avenant relatif au régime de prévoyance de la branche suite à la proposition du collège patronal
  • Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : retour des organisations patronales suite au questionnaire adressé à leurs adhérents
  • Demande d’extension du champ d’application de la convention collective des prestataires de services : activités du SNPA
  • Répartition du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

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Ordre du jour

  • Prise de décision et vote sur le redressement des comptes de la prévoyance conventionnelle de branche

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Ordre du jour

  • Point sur la présentation de la note relative à la loi de sécurisation de l’emploi par le Cabinet P&A avec un focus particulier sur la question des frais de santé.
  • Point sur retour de la DGT sur la représentativité syndicale au niveau de la branche.
  • Point sur les dates des réunions du premier semestre 2014.
  • Points divers.
  • Ordre du jour de la réunion du mois de novembre.

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Convention collective nationale des prestataires des services Compte-rendu de la commission mixte paritaire du 17 septembre 2013

Accord Égalité professionnelle La délégation patronale a demandé le renvoi de ce point à la réunion de décembre, afin de pouvoir faire un audit des bonnes pratiques appliquées au sein des entreprises adhérentes, et ainsi faire des propositions d’accord plus en lien avec le réalité du terrain. Elle argumente aussi qu’une loi est en cours de discussion sur le sujet et qu’il serait préférable d’attendre son adoption pour l’intégrer dans le prochain accord. Pour la CGT, cet audit aurait dû être fait depuis longtemps, vu qu’il existe une obligation triennale de négocier ce thème, et que les patrons savent depuis fin 2012 qu’ils auront à traiter de ce sujet. C’est donc une manœuvre dilatoire de plus.

Compte rendu de la commission paritaire du 18/09/2013 à 10h00

1. Complémentaire santé : Le Syntec a reçu une déclaration de la CGT et FO qui reprend ce qui a été dit en CPCCN c’est-à-dire la demande d’une clause de désignation et des garanties à négocier ayant comme socle les propositions envoyées par la CGT et la CFDT. Le Syntec souhaite avancer concrètement sur le sujet et propose de procéder en 3 temps : 1- Négocier les éléments de l’accord et les distinguer des éléments du contrat en tenant compte de l’aspect fiscal. Il s’agit des éléments politiques avant de traiter la technique qui concerne les garanties impactant directement le coût. Exemple : les bénéficiaires : La particularité des enquêteurs doit être traitée et ainsi les bénéficiaires ne seront peut-être pas les mêmes que les autres salariés de la branche. 2- Négocier les garanties : discussion du panier de soin en priorisant les différentes garanties par rapport au cout. 3- Sur la base du panier de soin les assureurs proposeront des prix qui feront l’objet de discussion de la clé de répartition. Le syntec propose de se baser sur le projet d’accord envoyé par la CGT. Il fera des propositions et présentera sa position sur notamment la désignation, les clauses de migration et autres. Il demande également aux autres organisations syndicales de faire parvenir leurs remarques sur ce texte.

Égalité professionnelle

Suite au diagnostic réalisé à la fin d’année 2012, il a été abordé la renégociation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle. Sur le sujet, il semble qu’il n’y est pas de réelle volonté de négociation de la part de la délégation patronale, hormis peut-être d’un plan de communication pour faire connaitre l’accord. Si la CGT n’est pas opposée à une information sur le contenu de cet accord, elle souhaite tout de même que celui-ci soit plus offensif en matière de droit afin que nous sortions des grandes déclarations d’intentions pour atteindre de véritables mesures capables d’enrayer les inégalités constatées.

Accord Seniors et contrat de génération

L’accord Seniors atteignant les 3 ans, le représentant du Ministère du Travail a préconisé que nous profitions de la renégociation obligatoire de cet accord pour y intégrer les obligations liées aux nouveaux contrats de génération. Le patronat, sur la demande de la CGT, a annoncé qu’il produirait un diagnostic sur l’application de l’accord précédent ainsi qu’un sommaire détaillé d’un futur accord intergénérationnel.

Ordre du jour de la prochaine réunion du 21 mai 2013

L’ordre du jour de la prochaine réunion est fixé comme suit :

  • Contrat de génération : retour des organisations patronales sur un diagnostic préalable et un sommaire de projet d’accord intergénérationnel,
  • Calendrier des réunions du second semestre
  • Questions diverses.

*****

Accord Sénior et contrat de génération

La délégation patronale a remis en séance un projet de diagnostic préalable à l’élaboration d’un accord intergénérationnel.

Celui-ci reprend, de façon synthétique, des données qui se trouvaient réparties dans différents documents (rapport annuel de branche, rapport annuel de l’AGEFOS-PME, etc.).

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COMMISSION PARITAIRE DES PRESTATAIRES DE SERVICE

Compte rendu de la séance du 24 avril 2013

  • Avenant N°7 à l’accord sur le régime de prévoyance du 27 mars 1997
  • Ouverture des négociations sur les classifications

A l'ordre du jour de cette réunion :

  • Présentation du rapport de branche
  • Négociations sur les salaires 2013
  • Questions diverses

A l'ordre du jour de cette réunion :

  • Présentation du rapport de branche
  • Négociations sur les salaires 2013

A l'ordre du jour de cette réunion :

  • Négociations sur les salaires 2013
  • Égalité professionnelle : méthode de travail

Convention collective nationale des prestataires des services

Compte-rendu de la commission mixte paritaire du 5 décembre 2012

  • Négociation de la répartition du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
  • Salaire 2012: Etude du procès-verbal de désaccord
  • Présentation de l’étude relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  • Signature de l’avenant animation commerciale relatif aux temps annexes
  • Ordre du jour de la prochaine réunion du 16 janvier 2013

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